Argent public : le tribunal administratif refuse une demande d'annuler une subvention municipale au Lyon Hockey club

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Écrit par Yannick Kusy
"On ne remet pas en cause le tissu associatif... Nous sommes surtout contre les subventions aux clubs professionnels. Les clubs comme l'OL et le Lou Rugby ont d'autres ressources." explique la CANOL pour justifier ses actions
"On ne remet pas en cause le tissu associatif... Nous sommes surtout contre les subventions aux clubs professionnels. Les clubs comme l'OL et le Lou Rugby ont d'autres ressources." explique la CANOL pour justifier ses actions © France 3 RA

Le tribunal administratif de Lyon a, à nouveau, rejeté la demande de la Canol -association qui lutte contre le gaspillage public- qui souhaitait faire annuler une subvention publique allouée à un club sportif professionnel. La Canol prend acte et maintient ses actions. 

Nouveau revers pour l'association Canol, qui réclamait cette fois à la justice d'annuler un marché de 79 962 euros conclu entre la Ville de Lyon et le clubs de hockey des Lions, pour l'achat de places et de prestations. Une déception pour l'association, qui ne compte pas, cependant, abandonner ses combats.

La Canol s'est donnée pour mission de traquer ce qu'elle considère comme une sorte de "clientèlisme", comme l'explique Robert Cambet, vice-président de l'association : "Nous estimons que les grandes collectivités donnent des subventions à des associations sans en vérifier l'utilisation et les résultats. On ne remet pas en cause le tissu associatif... Nous sommes surtout contre les subventions aux clubs professionnels. Les clubs comme l'OL et le Lou Rugby ont d'autres ressources."

C'est donc un reproche de mauvaise gestion qui est adressé aux mairies comme Lyon. "Si on cumule le total des subventions qui sont ainsi distribuées par des institutions comme la Région, les départements, la Métropole et la Ville de Lyon, on arrive à peu près à un montant d'un milliard d'euros par an. Nous réclamons un suivi. Nous souhaitons que les associations bénéficiaires présentent un plan d'activité et qu'elles justifient les sommes reçues. "

Déjà déboutée plusieurs fois

A plusieurs reprises dans le passé, le Tribunal administratif de Lyon a jugé que les sommes versées n’étaient « pas de nature à la léser les contribuables dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine." Ce fut le cas notamment concernant le versement de 500 000 euros par La Région pour l'Open parc de tennis, ou encore d'un marché de 109 930 euros entre la ville de Lyon et la société Lyon Olympique Universitaire – Lou Rugby, qui, selon la justice « ne caractérisent pas d’incidence significative sur les finances locales. ».

L'association déplore une évolution de la justice "La législation a changé à cause d'un arrêté qui s'appelle "Tarn-et-Garonne" qui a tendance à nous débouter au nom du non-intérêt à agir. Les tribunaux se retranchent derrière cet arrêté pour expliquer que des associations comme la Canol n'auraient pas intérêt à agir. 

Mais la Canol ne compte pas s'arrêter là pour autant. "Nous avons engagé des actions dans le dossier Vortex, qui concerne la Métropole de Lyon. Nous avons gagné en première instance". Par son jugement rendu le 4 avril 2019, le tribunal administratif a en effet  annulé  les avenants passés par la Métropole de Lyon avec les sociétés VORTEX et J.L. INTERNATIONAL, octroyant des augmentations du prix de 15% sans contrepartie et créant ainsi une charge supplémentaire pour la Métropole de 423 000 €. La métropole a fait appel. "Le jugement en appel nous donnera une direction prise par la justice administrative. " considère la Canol.
 

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