Lyon : trois requêtes de l'association Canol rejetées par le Tribunal administratif

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Ce jeudi 31 janvier, le tribunal administratif de Lyon a décidé de rejeter 3 requêtes de l'association de contribuables lyonnais, Canol. Cette dernière avait réclamé l'annulation de deux marchés conclus entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l'Olympique Lyonnais, ainsi que l'Open Parc de tennis.

Ce jeudi 31 janvier, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la Métropole de Lyon présentées par la Canol, association des contribuables actifs du Lyonnais, estimant qu’elle n’avait pas intérêt à agir.

La Canol avait demandé au tribunal l’annulation de deux marchés de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclus pour l’achat d’espaces promotionnels, de billets sportifs et de prestations de communication de l’Olympique Lyonnais et de l’Open Parc de tennis.
Pour l'Olympique Lyonnais, il s'agit d'un marché de 401 950 euros conclu pour la saison 2017-2018.
Dans le cas de l'Open Parc de tennis, qui s’est déroulé à Lyon du 20 au 27 mai 2017, il s'agit d'un marché de 500 000 euros.
L'association des contribuables lyonnais demandait également l’annulation d’un marché de la Métropole de Lyon conclu en vue de l’exécution de travaux d’entretien sur les sites du musée Gallo-Romain. La Canol a demandé "l’annulation d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour deux ans, reconductible une fois, (...) soit une valeur totale finale maximale de 160 000 euros".

Dans ces trois affaires, le juge rappelle tout d’abord "le principe selon lequel seuls les tiers qui sont susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d’un contrat administratif sont recevables à le contester." En bref, la justice administrative a estimé que l'association Canol n'avait pas intérêt à agir.

Dans ces trois affaires, le tribunal a considéré que "l'association ne démontrait pas que les contrats en litige étaient de nature à léser ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine." Les trois requêtes de l'association lyonnaise ont été rejetées.