Cette année, 77 % des collectivités françaises prévoient d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de plus de 5 %, selon une étude de l’association Amorce. Pendant des années, l'association lyonnaise de la Canol s'est battue contre cette augmentation, avant de jeter l'éponge.
C’est un nouveau coup dur pour le pouvoir d’achat. Cette année, plus de trois quarts des collectivités françaises devraient augmenter leur taxe sur les ordures ménagères d’au moins 5%, selon un sondage réalisé par l’association Amorce.
Cette taxe d’enlèvement des ordures est payée par tous les propriétaires en complément de la taxe foncière, ou par les locataires lorsque le bien est loué. Son montant représente quelques centaines d’euros, en fonction du type de bien et du taux décidé par la collectivité.
Une lutte contre "le gaspillage de l'argent public"
Cette augmentation, l’association des Contribuables actifs du Lyonnais (Canol) l’a longtemps dénoncée. Au sein de la région, avec 55 actions en justice et près de 1 500 adhérents, elle a mené de grands combats pour dénoncer "le gaspillage de l’argent public".
Contre le dépassement du budget du musée des Confluences en 2014, contre l’achat de places aux matchs de l’OL par le conseil départemental en 2017, contre la vente de la gendarmerie de Tarare sans appel d’offre en 2018…
Un combat contre toutes les taxes, celle de l’enlèvement des ordures n’est pas passée à la trappe ! Depuis 2008, l’association n'a eu de cesse de dénoncer des taux nettement supérieurs par rapport au service et au coût réel de la collecte des déchets.
"On s'est cassé les dents sur cette affaire"
Et la Canol a bien cru gagner la bataille. En octobre 2020, le Tribunal administratif de Lyon avait en effet donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018.
Cependant, un an plus tard, la Canol est déboutée par le Conseil d’Etat, contre l’avis du rapporteur public. "On s’est cassé les dents sur cette affaire", se rappelle Dominique Gaillot, ex-attaché de presse de l’association.
"Dans près de 90% des cas, le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public. Or, contre toute attente, le Conseil d'État ne l'a pas suivi dans cette affaire. Il a censuré l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon qui avait annulé les taux de TEOM 2016," a écrit l'association sur son site internet. "Dès l’instant qu’on a été désavoué par le Conseil d’Etat, on a plus aucune marche de manœuvre", considère Dominique Gaillot.
"Nous avons décidé de baisser les bras"
Une situation qui a poussé la Canol à prononcer sa dissolution le mardi 11 janvier 2022, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire. Après 22 ans d'existence, l’association a estimé ne plus avoir les moyens de poursuivre son action et sa mission.
"Nous sommes devenus impuissants devant la justice administrative. Nous avons décidé de baisser les bras, c’est dramatique", raconte Robert Cambet, ex-président de l’association.
Maintenant, plus aucune association ne peut aller en justice pour faire condamner des abus d’une collectivité quelconque. C’est un problème de démocratie majeur
Robert Cambet, ancien président de la Canol
Pourquoi la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères va-t-elle augmenter ?
Encore une conséquence de la guerre en Ukraine. Celle-ci entraîne une forte hausse du prix des énergies. Le carburant, essentiel aux camions qui récoltent les déchets, est donc plus cher. Même scénario pour l’électricité, ressource indispensable pour faire fonctionner les centres de tri de déchets.
