Gaspillage d'argent public : on vous explique pourquoi la CANOL, association lyonnaise de contribuables, jette l'éponge

C'est un groupe de trublions qui va disparaître : la CANOL a prononcé sa dissolution ce mardi 11 janvier 2022 à l'issue d'une assemblée générale extraordinaire. Un point final après plus de deux décennies d'existence. L'association était composée de contribuables de l'agglomération lyonnaise. Leur cheval de bataille : les dérives des collectivités territoriales en matière de taxes ou de subventions.

Durant 22 ans, c'est une grande table de billard qui a servi de bureau à la CANOL, au domicile de Michel Vergnaud, l'un de ses fondateurs. L'association est née en 1999, à l'initiative d'une poignée de contribuables. Elle vient de prononcer sa dissolution ce 11 janvier 2022. En cause : les freins à son action.

Ses membres s'étaient donnés comme mission de "d'informer et de défendre les intérêts des contribuables en étudiant les principales décisions des collectivités territoriales". Un rôle de vigie pour dénon­cer les gaspillages d’argent public.

Initialement, l'objectif de la CANOL était de se pencher sur les comptes administratifs des communes de l'Ouest lyonnais. Puis son rayon d'action s'est progressivement élargi à Lyon, aux communes de sa métropole et au département du Rhône. L'association, qui a remporté quelques victoires, jette aujourd'hui l'éponge. C'en est donc fini de ce poil à gratter des collectivités locales.

Justice administrative : "On n'est pas suivi..."

La CANOL, qui a été déboutée par le Conseil d'Etat en octobre 2021, estime aujourd'hui ne plus avoir les moyens de poursuivre son action et sa mission. Le dernier arrêt du Conseil d’Etat du 22 octobre 2021 concer­nant la Taxe d’En­lè­ve­ment des Ordures Ména­gères semble bien avoir a donné le coup de grâce à l'association.

"Lors de l'audience du Conseil d'État du 1er octobre 2021, le rapporteur public a proposé à la Cour de confirmer l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon. Dans près de 90% des cas, le Conseil d'État suit l'avis du rapporteur public. Or, contre toute attente, le Conseil d'État ne l'a pas suivi dans cette affaire. Il a censuré l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon qui avait annulé les taux de TEOM 2016," a résumé l'association sur son site internet évoquant le dossier fleuve de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Un camouflet pour l'association lyonnaise ? La goutte d'eau qui fait déborder le vase ? L'association précise sur son site internet que le problème va au-delà de cette dernière décision de justice : "Hors TEOM, nos récentes requêtes ont été systématiquement écartées par la justice administrative." Pour l'association, avec l'arrêt du Conseil d'État du 22 octobre 2021, se pose aussi "la raison d'être de CANOL".

Michel Vergnaud s'explique. "C'est la quatrième fois que nous perdons, ça montre que la justice administrative défend les administrations et on n'a pas de moyens de pression pour infléchir la gestion des collectivités (...) Si on n'est pas suivi, on peut toujours continuer à dénoncer mais ça ne sert à rien," déplore le retraité. 

Pour ce dernier, la justice admi­nis­tra­tive française prive les citoyens de toute possibi­lité d’ob­te­nir répa­ra­tion. "Quand on a des contribuables qui ont été pénalisés par les décisions des collectivités, on ne peut pas obtenir de réparations. C'est inadmissible, on n'est pas dans un Etat de droit," déplore Michel Vergnaud.

Le dossier fleuve : la TEOM, taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères

Après des combats contre des taxes qu'ils jugeaient trop excessives, l'un des plus gros dossiers de ces contribuables restera la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Une satisfaction : "en 2019, on a fait baisser la TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères) de 17% et l'an dernier, elle a encore baissé de 3%. On a maintenant un taux unique qui est beaucoup plus équitable pour tous les habitants de la Métropole," résume Michel Vergnaud. 

Depuis 2008, l’association n'a eu de cesse de dénoncer des taux nettement supérieurs par rapport au service et au coût réel de la collecte. Une décision du Tribunal administratif de Lyon était même venue couronner plus de dix années de combat entre la CANOL et le Grand Lyon. En octobre 2020, le Tribunal administratif de Lyon avait en effet donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. 

Pour transformer l'action collective de la CANOL en héritage, Michel Vergnaud a commencé la rédaction d'un livre sur l'histoire de l'association.

"La mauvaise gestion, il y en a partout en France. Ce n'est pas rédhibitoire, ça peut s'améliorer. Il faut que l'Etat fasse en sorte que cela puisse s'améliorer et qu'il mette des garde-fous", conclut Michel Vergnaud.

A la CANOL, on espère aujourd'hui que d'autres citoyens reprendront le flambeau.