Le tribunal administratif de Lyon a donné raison à l'association de contribuables Canol dans son procès contre la taxe des ordures ménagères de 2016 à 2018. Celle-ci a été déclarée illégale par la justice.
L'association CANOL avait lancé une action en reconnaissance de droits devant le tribunal administratif de Lyon, pour un remboursement de la taxe d'ordures ménagère. Le tribunal vient de leur donner raison.
Dans sa décision rendue le mardi 27 octobre, le tribunal reconnaît que le montant de cette taxe, fixé pour trois années, est illégal, car le produit de cette taxe est supérieur aux dépenses exposées pour assurer le service.
Dans un communiqué le président de l'association Charles Rossi affirme que "c’est une très grande victoire pour CANOL et une cuisante défaite pour les élus et l’administration du Grand Lyon qui savaient officiellement depuis 2015 qu’ils prélevaient illégalement cet argent aux contribuables."
La justice reconnaît aux contribuables de la métropole de Lyon le droit de bénéficier, sur leur demande, de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2016, 2017 et 2018.
L'État pourrait avoir à rembourser 387 millions d'euros. L’action en reconnaissance de droits est possible depuis 2016. Selon l'association, les contribuables de la Métropole auraient versé au Grand Lyon un excédent global estimé à 350 millions d’euros depuis 2007.
En mars 2019, la Métropole avait voté une baisse de 18% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour se conformer à la loi. A l’époque, le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, avait déclaré : "C’est une économie importante pour les citoyens et les entreprises". Mais ce vote était aussi la conséquence des décisions de justice qui ont régulièrement annulé la TEOM ces dernières années.
