A Lyon, la justice a donné raison, ce jeudi 11 juillet, à un particulier qui avait fait une démarche auprès du tribunal administratif. Le plaignant verra le remboursement intégral de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères versée. D’autres contribuables pourraient saisir la justice.
La décision de justice est tombée ce mardi 9 juillet. Soulagement pour un particulier qui avait demandé, en 2017, le remboursement de la TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2015.
Mais il ne s’agit pas de n’importe quel particulier. Ce dernier est un bénévole de l’association CANOL, contribuables actif du Lyonnais.
Il a fait une démarche à titre personnel car à l’époque, il n’était pas possible d’entamer une action collective. L’action en Reconnaissance de droits n’est possible que depuis 2016.
D’autres contribuables de la Métropole de Lyon pourraient saisir la justice.
Une démarche test…payante
Des actions devant la justice ont été menées pour les TEOM, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de 2016, 2017 et 2018, pour le remboursement intégral des taxes versées pour l’ensemble des contribuables de la Métropole de Lyon.Des actions qui attendent d’être jugées, mais cela représenterait 130 millions d’euros par an à rembourser pour les 750 000 foyers qui ont payé la TEOM.
Une bataille judiciaire contre la Métropole
En mars dernier, la Métropole de Lyon avait voté la baisse de 18% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour se conformer à la loi. A l’époque, le président de la Métropole de Lyon, David Kimelfeld, avait déclaré : "C’est une économie importante pour les citoyens et les entreprises".Ce vote est aussi la conséquence des décisions de justice qui ont régulièrement annulé la TEOM ces dernières années.
Les taux fixés étaient jugés trop élevés. Le montant global des ressources du service excédait même son coût de fonctionnement, avec des excédents atteignant plusieurs dizaines de millions d'euros.
Baisse insuffisante pour l’association CANOL contribuables actif du Lyonnais, qui continue ses actions en justice. Selon elle, les contribuables de la Métropole auraient versé au Grand Lyon un excédent global estimé à 350 millions d’euros, depuis 2007.
