Le procureur de la République de Lyon a classé sans suite une procédure ouverte en 2018 après un signalement pour "faux en écriture publique" consécutif à la modification d'une délibération des élus d'Auvergne-Rhône-Alpes, a-t-on appris ce samedi 3 octobre auprès de la région.
Une enquête pour «faux en écriture publique» avait été ouverte en juin 2018 à la suite de la réécriture des termes d’un amendement portant sur le bio dans les cantines des lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes, où sont servis quelque 27 millions de repas par an. Le procureur de la République de Lyon vient de classer sans suite la procédure.
"C’est la troisième fois qu’une décision de cette nature est prononcée en faveur de la région", souligne la collectivité dirigée par Laurent Wauquiez (LR) dans un communiqué. "Une fois de plus, les groupes d'opposition, et notamment les écologistes, dans une approche sectaire et idéologique, sont déboutés de leurs actions", poursuit la région. "Leurs accusations sans fondement sont clairement écartées".
Un texte qui diffère de la délibération publique
Lors d'une assemblée plénière en septembre 2017, la conseillère régionale RCES (opposition) Monique Cosson avait défendu un amendement qui avait reçu le soutien sans réserve du président de la région. Ce texte proposait l'instauration d'une "gestion régionale bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées". Or la version envoyée en préfecture, après le vote des élus, était écrite en ces termes: "approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration dans les lycées".Le texte soumis à la préfecture ne correspondait donc pas mot pour mot à la délibération publique. Il comportait une mention supplémentaire. Or, ce rajout vidait la délibération de son sens car il soumettant l'approvisionnement bio des cantines aux disponibilités du moment. Les services de Laurent Wauquiez étaient suspectés d'avoir corrigé - après coup - le texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017. Les écologistes avaient tiré la sonnette d'alarme et en 2019, Médiapart avait révélé l'affaire.
