Auvergne-Rhône-Alpes : L'administration de Laurent Wauquiez visée par une enquête pour "faux en écriture publique"

L'administration de Laurent Wauquiez est visée depuis juin 2018 par une enquête préliminaire pour "faux en écriture publique". Il lui est reproché la réecriture d'une délibération du 29 septembre 2017, votée en séance publique à propos du "bio" dans les cantines scolaires des lycées.      

Le parquet de Lyon confirme avoir ouvert une enquête préliminaire en juin 2018 pour "faux en écriture publique" visant l'administration de la région Auvergne-Rhône-Alpes. C'est Médiapart qui avait rendu publique l’affaire sur son site en ligne .

Les services de Laurent Wauquiez sont donc suspectés d'avoir corrigé après coup un texte voté en séance publique lors de la séance du 29 septembre 2017. L'amendement en question portait sur l'approvisionnement des cantines scolaires de la région et prévoyait "la gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées".

Cet amendement 52 , porté par le groupe écologiste, avait donc été adopté en ces termes. Il semblait approuvé publiquement par Laurent Wauquiez qui y voyait une illustration de son attachement aux produits régionaux et aux circuits courts. 

"Dans la mesure du possible"

Deux semaines plus tard, le texte soumis à la préfecture comportait une mention supplémentaire. Il ne correspondait pas mot pour mot à la délibération publique. Il était ainsi rédigé : " Approvisionnement régional bio , dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées". Un rajout qui vidait la délibération de son sens, soumettant l'approvisionnement bio aux disponibilités du moment.

De fait, une telle réécriture peut valoir à celui qui s'en rend coupable "une peine de dix, voire quinze ans d'emprisonnement dès lors qu'une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions est impliquée". 

Sollicité par nos soins, le cabinet de Laurent Wauquiez n'a fait aucun commentaire. Tout juste nous précise-t-on que l'enquête est menée auprès des services du conseil régional. De son côté, Médiapart s'est entendu répondre que cette réécriture ne relevait pas "d'une intention malveillante".  

La chef de file des écologistes, Monique Cosson, qui avait porté l'amendement, a été entendue le mardi 26 mars par la police judiciaire en qualité de témoin. L'enquête préliminaire doit établir précisément s'il y a eu "une altération de la vérité préjudiciable et intentionnelle". 

Le reportage de Béatrice Tardy et Arnaud Jacques :    
 
L'administration de Laurent Wauquiez est visée depuis juin 2018 par une enquête préliminaire pour "faux en écriture publique". Il lui est reproché la réecriture d'une délibération du 29 septembre 2017, votée en séance publique à propos du "bio" dans les cantines scolaires des lycées.