Éric Ciotti souhaite redessiner les contours administratifs des collectivités locales. Il annonce, ce mardi 17 décembre, une loi pour supprimer les régions et les métropoles au profit d’une nouvelle entité : la province. Cette proposition relance le débat sur la Métropole de Nice Côte d’Azur.
Une nouvelle fois, Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, fait grincer des dents les élus locaux du département des Alpes-Maritimes. Le 17 décembre, dans une interview au journal Le Figaro, il annonce vouloir proposer en janvier prochain “une loi tronçonneuse” avec comme objectif de “réduire à uniquement deux échelons le millefeuille territorial - la commune et la province - en supprimant les régions et les métropoles.”
Dans un communiqué envoyé à France 3 Côte d'Azur ce mercredi 18 décembre, le député et président de l’Union des droites pour la République fustige le bilan des 22 métropoles que compte la France : “leur promesse était de simplifier et d’économiser, mais elles ont fait l’inverse”.
Les métropoles doivent céder la place à un modèle plus cohérent : des communes renforcées, des provinces lisibles et un État simplifié
Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes
Dans son projet, il souhaite en “finir avec ces doublons inutiles et offrir une organisation claire, efficace et juste pour tous les Français. Les métropoles doivent céder la place à un modèle plus cohérent : des communes renforcées, des provinces lisibles et un État simplifié.”
À la place donc des régions et des départements seraient créées des provinces qui reprendraient, pour la plupart, les contours géographiques des départements, mais qui se verraient confier d’autres missions dont certaines sont aujourd’hui celles de la région. L’État serait lui “recentré sur les grandes missions régaliennes (sécurité, défense, justice, santé, éducation).”
Le projet devra se confronter au cadre juridique
Un souhait politique qui pourrait rapidement se heurter à une impasse juridique, comme le précise Xavier Latour, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur à France 3 : “L’existence de la région est prévue par la Constitution. La suppression de la région exigerait une révision constitutionnelle, un processus plus lourd et plus incertain dans son déroulement et dans son résultat.”
Autre possibilité, une loi qui “viderait les compétences de la région”. Mais le professeur de droit précise que le texte pourrait être jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel, auquel cas, il serait censuré.
Concernant les métropoles qui sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et non des collectivités territoriales, une simple loi suffirait puisqu’elles ne sont pas inscrites dans la Constitution. “Les métropoles sont des intercommunalités créées par la loi. Donc, on pourrait très bien avoir une nouvelle loi qui supprimerait les métropoles en tant qu’intercommunalité”, détaille Xavier Latour.
L’article L 5211-19 du Code général des collectivités territoriales ne permet pas le retrait d’une métropole
Xavier Latour, professeur de droit public
Mais les communes qui ont intégré ces communautés urbaines ne peuvent pas les quitter : “l’article L 5211-19 du Code général des collectivités territoriales ne permet pas le retrait d’une métropole, c’est une exception au droit commun”, précise-t-il. En l’état donc, impossible de supprimer les métropoles sans faire voter une loi ou de les vider de leur substance.
La métropole ne fait pas l'unanimité
En 2012, à la création de la Métropole de Nice Côte d’Azur, la première de France, l’un des objectifs affiché était alors de créer une certaine solidarité entre les communes plus riches et plus denses de la côte et les villes et villages plus isolées de l’arrière-pays niçois.
Mais pour Loetita Loré (SE), maire de Venanson dans la Vésubie, “les métropoles ne sont pas toujours constituées comme il le faudrait, en fonction des tailles et des particularités des communes. En termes de constitution et de gouvernance, on pourrait donner plus de pouvoir à des maires de petites communes comme nous.” L'édile reconnaît tout de même que “des choses fonctionnent bien dans cet échelon, la mutualisation sur les réseaux d’eau ou d’assainissement sont utiles car les investissements vont au-delà de ce que l’on peut faire.”
C’est d’ailleurs pour ces raisons de disparités au sein des métropoles que Francis Tujague (PCF), maire de Contes, n’a jamais souhaité intégrer la métropole de Nice Côte d’Azur. Avec onze autres communes rurales, ils forment la communauté de communes du Pays des Payons qui selon lui “permettent tout à fait de travailler dans une intercommunalité à taille humaine.”
Il argumente : “Je ne me verrai pas dans la Métropole, même si je considère qu’elles ne sont pas inutiles”.
Sollicité, Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur n’a pas souhaité s’exprimer.
