Droit local
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La démission de l'archevêque de Strasbourg acceptée par l’Elysée et par le pape, celui de Metz le remplace provisoirementEmmanuel Macron a pris acte de la démission de Luc Ravel, archevêque de Strasbourg, par décret publié le 24 mai, comme l'exige la particularité concordataire de l'Alsace et de la Moselle. En attendant la nomination de son successeur, le pape a désigné l'archevêque-évêque de Metz administrateur apostolique du diocèse.le 27/05/2023 -
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Un service de justice franco-allemand, très attendu, ouvre à Kehl pour assister les frontaliers français et allemandsle 23/05/2023 -
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Un cas unique en France : pourquoi Emmanuel Macron devra nommer le nouvel archevêque de Strasbourgle 21/04/2023 -
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Pâques : mais pourquoi donc le Vendredi saint est-il un jour férié en Alsace et en Moselle ?le 07/04/2023 -
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Double meurtre de Maurepas. Deux personnes interpellées, dont un à Mayottele 04/04/2023 -
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ZFE : à Toulouse, les élus de gauche comme de droite dénoncent "une bombe sociale à retardement" et remettent en cause son applicationle 07/03/2023 -
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Conduite sous stupéfiants : le retrait automatique des 12 points, "une fausse bonne idée" selon un spécialiste du droit routierle 20/02/2023 -
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“Je suis désespéré” : sans téléphone depuis huit mois, le gérant d'un site touristique craint de faire faillitele 03/02/2023 -
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IMMOBILIER. Cette commune instaure un permis de louer pour les propriétaires sous peine d’amende jusqu’à 15 000 eurosle 05/01/2023
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