Droit local
-
/regions/2024/12/18/maxnewsworldsix439135-676309141d5d6302956309.jpg)
Pour en “finir avec ces doublons inutiles", Éric Ciotti veut supprimer les métropoles et les régionsÉric Ciotti souhaite redessiner les contours administratifs des collectivités locales. Il annonce, ce mardi 17 décembre, une loi pour supprimer les régions et les métropoles au profit d’une nouvelle entité : la province. Cette proposition relance le débat sur la Métropole de Nice Côte d’Azur.le 18/12/2024 -
![Le contrat de ville a été signé en présence du recteur d'académie, Rémi-François Paolini, du préfet de Corse, Jérôme Filippini, du maire d'Ajaccio et président de la CAPA, Stéphane Sbraggia, et du président de l'Agence d'urbanisme et d'énergie de la Corse, Julien Paolini.]()
VIDÉO. Signature d'un contrat de ville à Ajaccio : "on apporte sur une population donnée et sur une géographie donnée des moyens supplémentaires, ensemble"le 27/11/2024 -
![Les touristes doivent-ils payer pour pénétrer dans la cathédrale de Strasbourg? La ministre de la culture a ouvert un débat]()
Rachida Dati veut une entrée payante à Notre-Dame de Paris : la cathédrale de Strasbourg bientôt concernée ?le 25/10/2024 -
![Joseph Faure était viticulteur, et possédait quelques bêtes. Il aimait se cultiver sur l’agriculture et avait l’esprit d’initiative. C’est ainsi qu’en 1905, ce paysan fonda à Argentat le tout premier syndicat d’approvisionnement agricole de France.]()
"Son objectif était de pouvoir s'approvisionner à meilleur prix" : il y a 100 ans, le corrézien Joseph Faure inventait les chambres d'agriculturele 12/09/2024 -
![Christine Engrand (RN) a été nommée dès le premier tour député dans de la 6e circonscription du Pas-de-Calais, le 1er juillet 2024.]()
La députée RN Christine Engrand admet avoir utilisé par "maladresse" ses frais de mandat pour des dépenses personnellesle 11/09/2024 -
![Les plans locaux d'urbanisme des Alpes-Maritimes devront désormais prendre en compte la disponibilité de l'eau avant d'accorder des permis de construire.]()
Les promoteurs inquiets face aux nouvelles règles d'urbanisme liées au manque d'eau dans les Alpes-Maritimesle 23/08/2024 -
![Lutte contre le cyberharcèlement]()
Connaissez-vous la sextorsion, le nouveau fléau de la toile ?le 14/06/2024 -
![le Code du droit local.]()
60% des Alsaciens et Mosellans favorables au maintien du droit localle 07/06/2024 -
![L'Assemblée Immatérielle, par l'artiste tourangelle Zazü]()
La Loire citoyenne d'honneur de la ville de Tours : une première en France, un pas de plus vers la reconnaissance du fleuve royal comme entité vivante et sujet de droitle 01/06/2024 -
![Vous êtes locataire ? La sous-location de votre logement est interdite sauf accord préalable de votre propriétaire ou bailleur.]()
JO de Paris 2024 : les locataires ont-ils le droit de sous-louer leur logement ?le 25/05/2024 -
![Deux veuves normandes se battent pour modifier la loi sur la PMA post mortem afin de pouvoir recevoir une FIV d'un embryon de leurs défunts maris.]()
"Permettre aux veuves d'achever un parcours de procréation" : ce professeur plaide pour une révision de la loi sur la PMA post mortemle 10/05/2024 -
![Un panorama nuageux sur Granville ce LUNDI.]()
Airbnb et Abritel dans le viseur : à Granville, la location d'un appartement de tourisme est désormais soumise à autorisationle 04/05/2024 -
![Au printemps 1945, les femmes peuvent glisser pour la première fois de leur vie un bulletin dans une urne.]()
Témoignage. 80 ans du droit de vote des femmes, une centenaire témoigne de cette grande avancée dans la société françaisele 21/04/2024 -
![L'installation des tiny houses est soumis à des règles qui sont bonnes à connaître.]()
Vous rêvez de vivre en tiny house ? Quelles sont les règles à respecter pour l'installer ?le 24/03/2024 -
![A Paris, la proportion de locataires congédiés à l'approche des JO augmente selon l'Agence départementale d'information sur le logement.]()
JO de Paris 2024 : de plus en plus de locataires congédiésle 20/03/2024 -
![]()
60 tonnes de livres à la poubelle après la faillite d'une librairie : on vous dit pourquoi ils n'ont pas été donnésle 01/03/2024 -
![]()
Corte : un concours de plaidoiries organisé à l'Université de Corsele 29/02/2024 -
![]()
Qui est Pascal Delannoy, le nouvel archevêque de Strasbourg ?le 28/02/2024 -
![]()
Victime d'incivilités, un élu de Douarnenez démissionne. "Les gens ont basculé dans une forme d'intolérance"le 25/02/2024 -
![]()
"Ce cursus nous était vraiment nécessaire", la formation de droit local alsacien-mosellan fête sa première remise de diplômele 20/02/2024 -
![]()
"Depuis un an, on n'a pas de nouvelle de nos dossiers" des mineures isolées lancent un appel à l'aide à la justicele 07/02/2024 -
![]()
Bébé mort intoxiqué au monoxyde de carbone : “Je demande que la préfecture assume”, une marche blanche pour Fantale 03/02/2024 -
![]()
"Cela va nous donner plus de souplesse" : les chasseurs ont désormais jusqu'à fin 2024 pour déclarer leurs armesle 20/12/2023 -
![]()
"C'est un cri du cœur" : quatre questions sur la personnalité juridique des rivières, qui permettrait d'agir contre les pollutionsle 01/12/2023 -
![]()
Une caméra découverte dans le Centre de rétention de Nîmes crée l'indignation chez les avocats du Gardle 19/10/2023
/regions/2024/12/21/maxbestof315556-6766930b547b8415929011.jpg)
