Les promoteurs inquiets face aux nouvelles règles d'urbanisme liées au manque d'eau dans les Alpes-Maritimes

C'est une nouveauté qui en dit long sur l'inquiétude sur le manque d'eau qui touche notre région. Depuis un mois, la préfecture des Alpes-Maritimes demande aux élus locaux de fournir un prévisionnel en eau pour valider les futurs Plans locaux d'urbanisme (les fameux PLU).

La décision a été prise par le préfet des Alpes-Maritimes le 22 juillet dernier, il y a tout juste un mois. Désormais, les élus locaux devront prendre en compte l'état de la ressource en eau dans leurs plans locaux d'urbanisme (PLU), ces fameux documents qui édictent les règles en matière de construction sur le territoire de chaque commune. 

Désormais, l'urbanisation du territoire ne sera possible qu'à condition que celle-ci ne menace pas les ressources en eau, et ce, dans la durée.

Préfecture des Alpes-Maritimes, le 22 juillet 2024

Conséquence de deux années de sécheresse

Une décision qui s'explique par les deux dernières années de sécheresse importante, en 2022 et 2023. Avec pour conséquence des problèmes d’approvisionnement et des mesures de restriction de l’usage de l’eau dans plusieurs communes. 

"Cette décision vise à renforcer la cohérence de l’aménagement du territoire avec les objectifs de la politique de l’eau. Cela doit apporter de la visibilité aux porteurs de projets", précise-t-on à la préfecture. 

Inquiétude des promoteurs immobiliers

Concrètement, les PLU devront anticiper la consommation en eau des habitants et des touristes. De quoi provoquer l'inquiétude des professionnels du BTP.

Ainsi, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de la Côte-d'Azur, met en garde contre l'accroissement du nombre de normes, alors que le nombre de logements construits a baissé dans les Alpes-Maritimes.

Ce qui nous inquiète, c'est la méthodologie et la manière dont ça va se traduire. Aujourd'hui nous avons un mille-feuilles administratif, une inflation des normes et une inflation des coûts. On a des permis de construire accordés qui chutent : ils sont passés de 3900 en 2023 contre 7000 en moyenne entre 2015 et 2020 !

Laurent Tirot, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) Côte d'Azur

Faire des choix

Alors, avec cette mesure, est-ce toute la production de logements neufs qui va s'enrayer, alors que le manque d'appartements se fait cruellement sentir dans la région, et plus généralement en France ?

Pour certains spécialistes du secteur, cela ne devrait pas être le cas, même si des ajustements et des dilemmes vont se poser.

Dans certains territoires, il sera peut-être nécessaire pour les élus locaux à procéder à des priorités. Il faudra arbitrer, et peut-être faire passer d'abord des bâtiments qui sont d'intérêt général et nécessaires au service public. Je pense par exemple à des hôpitaux, des établissements d'enseignement ou administratifs... Il faudra qu'il y ait un débat sur ce qu'on construit et ce qu'on ne construit plus dans ces territoires.

Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement au barreau de Paris

Une décision semblable dans le Var

En tout cas, la décision n'est pas sans rappeler celle prise l'année dernière par la Communauté de communes du Pays de Fayence, dans le Var, qui compte 9 communes (Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron et Tourrettes). 

À l’époque, la collectivité avait décidé de ne plus accorder de permis sur plus de 400 km² du territoire pour une durée de quatre ans, à compter de février 2023.

Contacté, René Ugo, son président, est persuadé que la décision des Alpes-Maritimes est opportune, et va dans le bon sens.

Ce qui serait intéressant, c'est que les Alpes-Maritimes et le Var collaborent puisque la Siagne alimente les deux départements. C'est primordial que l'on travaille ensemble.

René Ugo, président de la communauté de communes du Pays de Fayence

à France 3 Côte d'Azur

Un principe déjà édicté en janvier 2023

La préfecture des Alpes-Maritimes, elle, assure que sa décision n'a pas de lien avec celle prise par les maires du Pays de Fayence.

Elle précise d'ailleurs que "ce principe (à savoir, demander la démonstration de la disponibilité de la ressource en eau à l'échelle de la planification urbaine) figurait déjà dans la feuille de route des Assises départementales de l'eau de janvier 2023, donc avant le moratoire sur le permis dans le Var qui date de février 2023".

Un problème qui va s'aggraver

Un débat qui est loin d'être tranché, car la problématique de la ressource en eau risque d'être encore plus prégnante dans les prochaines années.

Selon la Préfecture des Alpes-Maritimes, une baisse d'environ 30% du débit des cours d'eau du département est attendue d'ici 2050.