Airbnb et Abritel dans le viseur : à Granville, la location d'un appartement de tourisme est désormais soumise à autorisation

La ville du littoral normand réglemente depuis le 1er mai la location des appartements meublés de tourisme entre particuliers. Désormais, un même particulier ne peut plus mettre en location touristique à Granville qu'un seul logement. Les locations touristiques sur plus de 120 jours par an doivent en outre être avalisées par la mairie. Explications.

C'est la rançon du succès. La commune littorale de Granville (Manche), 12 500 habitants, souffre d'une pénurie de logements. Les riverains comme les travailleurs saisonniers peinent souvent à trouver un toit pour une longue durée. En cause, la surabondance des habitations louées, pour une courte durée, à des touristes. Ils sont 1,8 million à visiter la commune chaque année.

Alors, depuis le 1ᵉʳ mai 2024, la mairie réglemente la mise en location touristique entre particuliers à Granville. Désormais, pour la mise en location d'un meublé de tourisme, une déclaration permettant l'obtention d'un numéro d'enregistrement doit être faite sur la plateforme Declaloc.fr. Une fois le numéro d'enregistrement obtenu, celui-ci doit figurer obligatoirement sur les annonces de location, comme celles des plateformes Airbnb, Abritel ou Booking.

Le Code du tourisme définit les meublés de tourisme comme des logements "offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois". Autrement dit, la mise en location pérenne, à un locataire qui choisi de s'installer pour de bon à Granville, n'est pas concernée.

Une seule location par propriétaire

La mise en location touristique par un particulier est alors limitée, depuis le 1ᵉʳ mai, à un seul logement par personne sur toute la commune de Granville. Cela pour éviter que des propriétaires de plusieurs appartements ne multiplient les mises en location aux touristes, sans proposer une partie de leurs biens au marché de la location de longue durée.

Il est demandé aux loueurs individuels déjà en place sur le marché de se mettre en conformité avec ce nouveau règlement après le 1ᵉʳ mai, sous peine d'amende. "L'objectif est de réduire le nombre de meublés de tourisme", assume-t-on au service urbanisme de la mairie de Granville, qui cherche aussi à calmer la spéculation immobilière. "On a vu les prix s'envoler et les actifs et les jeunes s'installer loin de la ville", regrettait en février Nils Hédouin, le premier adjoint au maire de Granville.

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Cette règle de la location touristique unique ne devrait pas pour autant provoquer de chute du nombre de meublés de tourisme disponibles dans la ville, assure-t-on à la mairie. "On ne va pas avoir une baisse drastique des meublés de tourisme, car il n'y a pas beaucoup de multi-propriétaires à Granville", annonce le service urbanisme. "Mais cela va éviter que ceux qui ont déjà des appartements, par exemple parce qu'ils en héritent, se disent : tiens, je vais en acheter un autre et le mettre sur Airbnb", complète un responsable du service.

Demande auprès de la mairie

En outre, la mise en location par un particulier de sa résidence secondaire, ou de sa résidence principale sur plus de 120 jours par an, nécessite maintenant un accord de la mairie. Pour cela, une demande doit être déposée, toujours sur Declaloc.fr, et instruite par les services de la Ville sous deux mois. Les services municipaux vérifient alors la conformité de la demande avec le règlement des locations touristiques de Granville, qui stipule notamment que doivent être pris en compte "des objectifs de mixité sociale, d’équilibre entre l’habitat et l’emploi et de la nécessité de ne pas aggraver l’insuffisance de logements".

Une fois l'autorisation accordée, le bien peut être mis en location touristique, sans limite sur le nombre de jours, pendant trois ans, mais toujours dans le respect de la règle d'une location par personne. En revanche, la location de sa résidence principale pour une durée inférieure à 120 jours ne nécessite pas d'autorisation.

La location via une société, comme une agence immobilière, ne nécessite pas d'instruction d'une demande par la mairie.