Vous rêvez de vivre en tiny house ? Quelles sont les règles à respecter pour l'installer ?

De plus en plus de personnes sont attirées par les tiny houses, que ce soit pour leur aspect respectueux de l'environnement ou pour leur économie. Qui n'a jamais rêvé de succomber à cette tendance ? Cependant, il est important de noter qu'il existe certaines règles à suivre pour installer sa maison mobile.

Qui n’a pas rêvé, un jour, de céder à la tentation de vivre en tiny house ? Mais avant de vous lancer, attention, il y a un certain nombre de règles à respecter pour implanter sa maison sur roues. Gilles Morisseau est maire de Chatillon, dans le Jura, et il dénonce ce phénomène de cabanisation.

Par cabanisation, entendez "des néo-ruraux qui s’installent n’importe où, n’importe comment, sans permis de construire…", dénonce l’édile. "Nous, les maires, on se heurte à ce phénomène. Les gens ont l’impression qu’ils peuvent mettre leur tiny partout, mais il faut faire attention. Il est primordial de respecter les règles de l’urbanisme, si vous ne voulez pas être confronté à des risques pénaux", alerte-t-il. Il fait face à ce problème, comme de nombreuses communes de la communauté de communes Terre d’émeraude. "Je suis devenu un expert, à force d’avoir des problèmes d’urbanisme", s'amuse Gille Morisseau.

Déclaration et permis de constuire

Dans le cas où la tiny house est considérée comme une résidence démontable destinée à être habitée de manière permanente, selon le code de l'urbanisme, elle devra faire l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration préalable.

En cas d’installation d’une seule tiny house, le droit commun prévoit que :

• Une déclaration préalable est requise si la surface de plancher de la tiny house se situe entre 5 et 20 m2 (ou 40 m2 en zone urbaine), conformément à l'article R.421-9 du code de l'urbanisme.
• Un permis de construire est nécessaire si la surface de plancher dépasse les seuils de 20 m2 ou 40 m2 en zone urbaine, selon l'article R.421-14 du code de l'urbanisme."

En cas d’installation de plus de deux de tiny, conformément au droit commun :

• Une déclaration préalable est exigée si la surface de plancher de la tiny house est comprise entre 5 et 20 m2 (ou 40 m2 en zone urbaine), tel que stipulé à l'article R.421-9 du code de l'urbanisme.
• En revanche, si la surface de plancher excède les seuils de 20 m2 ou 40 m2 en zone urbaine, un permis de construire doit être obtenu, comme indiqué à l'article R.421-14 du même code.

Respect du plan local d'urbanisme

Il est très important de savoir que dans une zone urbaine, la tiny house sera considérée de la même manière que toute autre construction érigée dans une zone résidentielle. Elle doit donc respecter le règlement du plan local d’urbanisme (PLU). Dans les zones agricoles ou naturelles, la construction est généralement limitée aux bâtiments à vocation agricole ou forestière. Seulement, dans ces zones, les plans locaux d’urbanisme peuvent définir des zones très limitées dans lesquelles seront autorisées des constructions ayant d’autres vocations : on les appelle les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (Stecal, article L. 151-13 du code de l’urbanisme). 

Depuis l'adoption de la loi Alur, les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) peuvent accueillir des résidences démontables destinées à un usage d'habitation permanent. Dans ce cas, la collectivité locale délimite ces secteurs et précise dans son règlement qu'elle autorise de telles installations.

Le règlement applicable à ces secteurs définit les règles relatives aux conditions de hauteur, d'implantation et de densité de ces maisons, afin qu'elles restent compatibles avec le caractère agricole ou forestier de la zone. Étant donné que les réseaux d'eau, d'électricité, etc. n'existent généralement pas dans ces zones, le service instructeur peut néanmoins exiger des règles techniques pour le traitement des eaux usées, des eaux pluviales ou la sécurité incendie.

Un maire peut refuser un projet d’implantation de tiny house :

• S’il identifie un risque, par exemple d’incendie, conformément à l’article  111-2 du code de l’urbanisme
• En l’absence d’insertion dans l’environnement bâti, et ce même si la construction respecte par ailleurs le règlement du plan local d’urbanisme.

Lorsque la tiny house est utilisée pour une durée d’installation inférieure à 8 mois par an, notamment, car elle est utilisée pour sa mobilité, le régime bascule, soit vers celui des caravanes, soit vers celui des résidences mobiles de loisirs.

Des règles aussi pour le déplacement d'une tiny house

La tiny house est aussi soumise à des règles concernant les déplacements.

• Si le poids total du véhicule et de la remorque n'excède pas 3 500 kg, un permis B suffit pour déplacer la maisonnette. Un permis BE est nécessaire pour un poids de tractage supérieur à 4 250 kg, mais la remorque ne doit pas dépasser 3 500 kg. Un permis C1E est obligatoire si la remorque dépasse les 3 500 kg.
• Si la largeur de la tiny house dépasse 2,55 m et sa hauteur 4,5 m, une autorisation de convoi exceptionnel doit être demandée auprès de la préfecture pour son transport.
• Si la remorque dépasse les 500 kg, elle doit être immatriculée en préfecture et posséder sa propre carte grise.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour installer en toute légalité dans une tiny house.