Depuis mars 2023, l'université de Strasbourg propose une formation sur le droit local alsacien-mosellan. Le cursus, unique en son genre, a réuni pour sa première édition une dizaine d'étudiants désireux de renouer avec un patrimoine menacé.
Ils sont avocats ou juristes, souvent depuis des dizaines d'années, et font partie de la première formation en droit local alsacien-mosellan. "Ça m’a permis d’apprendre un monde totalement différent avec plein de particularités", explique Jacky Petitot, l'un des douze étudiants récipiendaires de ce nouveau diplôme proposé par l'université de Strasbourg.
Cet avocat au barreau, spécialiste du droit bancaire, se réjouit de la création d'une telle formation, si essentielle à son métier. "Le droit local, ça fait trente ans que je le pratique au quotidien. Ce cursus nous était vraiment nécessaire."
Lancée en mars 2023, la formation cherche à régler une anomalie universitaire. En place depuis la fin du XIXe siècle, le droit local n'avait jamais fait l'objet d'un programme dédié en France.
"Nous réapproprier notre culture juridique"
Jusqu'à l'année dernière, le droit local alsacien-mosellan pouvait être étudié à ... Bordeaux, et ce, dans le cadre des cours de droit international privé. La situation était perçue comme une aberration par les juristes locaux, qui militaient depuis des années pour un cursus spécifique dans une université mosellane ou alsacienne. C'est désormais chose faite, à Strasbourg. "L'Université souhaitait nous réapproprier notre culture juridique, car elle est de plus en plus méconnue", raconte Gérard Wagner, commissaire de justice et élève de la première promotion de droit local.
S'il représente une part mineure du droit applicable en Alsace et en Moselle (près de 5 %), ce droit local regorge de spécificités aussi pratiques que symboliques. Droit des cultes, droit de chasse ou encore partage judiciaire en cas de divorce, ils sont bien souvent trop méconnus au sein de la profession. "On est parfois obligés de se battre avec des confrères extérieurs à la région qui arrivent avec le droit français général sur notre territoire."
Pourtant, Gérard Wagner utilise au quotidien toutes ces règles particulières au territoire. "Ça implique beaucoup d'aspects de la vie des locaux ici", explique l'Alsacien qui déplore un grand nombre de décisions rendues par des "juges de France intérieur", qui contenaient des "erreurs fondamentales".
Une sénatrice parmi les diplômés
Pour certains étudiants, ce nouveau diplôme universitaire est l'occasion de se spécialiser dans un domaine trop peu maîtrisé par leurs confrères. Pour d'autres, comme Elsa Schalck, c'est une opportunité en or pour porter dans la sphère politique ce droit particulier. La sénatrice du Bas-Rhin a fait de la promotion du droit local, auprès de ses collègues, l'une de ses priorités. "Il était important pour moi de mieux connaître ce droit pour mieux le défendre au Parlement."
Pour cela, l'élue, qui exerce en parallèle une fonction d'avocate, a suivi 75 heures de cours du soir à l'université de Strasbourg. "Il faut être vigilant pour promouvoir ces règles spécifiques qui sont une chance pour notre territoire", affirme la sénatrice. Elle se souvient notamment de l'épisode du Concordat, qui avait remis sur le devant des débats la question du droit local. Pour rappel, des députés LFI avaient déposé une proposition de loi visant à abroger le régime local des cultes spécifiques à l'Alsace-Moselle en décembre 2023.
