La Cour de cassation a rejeté ce 18 décembre le pourvoi de l'ex-chef de l'Etat dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirmant sa condamnation en appel. Une affaire qui a démarré à Nice en 2014.
La Cour de cassation a rendu sa décision ce (Nouvelle fenêtre) cemercredi 18 décembre, dans l'affaire des écoutes. Dans ce dossier, également connu sous le nom de "l'affaire Paul Bismuth", la haute juridiction a rejeté le pourvoi de l'ancien président de la République.
Une affaire dite des "écoutes", dans laquelle l'ancien président Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence.
Retour sur une affaire aux racines niçoises.
Le 26 février 2014, une information judiciaire contre X est ouverte pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction.
Le 4 mars 2014, l'appartement niçois de Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy a était perquisitionné. La justice chercherait à savoir si Nicolas Sarkozy et Me Herzog avaient tenté de s'assurer en toute discrétion le soutien de l'avocat général à la Cour de cassation Gilbert Azibert.
La justice cherchait à savoir si Nicolas Sarkozy et Me Herzog ont tenté de s'assurer en toute discrétion le soutien de ce magistrat dans le cadre de son enquête sur l'affaire Bettencourt.
Le 7, Le Monde révèle que l'ancien président de la République (2007-2012) a été placé sur écoute dans une enquête ouverte l'année précédente sur des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Sous l'identité d'emprunt de "Paul Bismuth"
Les enquêteurs ont alors découvert qu'il utilisait une ligne dédiée à ses conversations avec Thierry Herzog, ouverte par ce dernier sous l'identité d'emprunt de "Paul Bismuth".
Des appels interceptés début 2014 ont suggéré que les deux hommes cherchaient à obtenir auprès de Gilbert Azibert des informations sur une décision judiciaire concernant M. Sarkozy (l'utilisation par la justice de ses agendas saisis dans le cadre de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non lieu).
En échange, l'ex-président aurait promis d'intervenir pour aider le magistrat en fin de carrière à obtenir un poste à Monaco. Poste qu'il n'obtiendra pas.
Le 20, l'ex-chef de l'État dénonce dans une tribune des méthodes dignes de la Stasi, la police politique de l'ex-Allemagne de l'Est.
Mises en examen
Le 1er juillet 2014, Nicolas Sarkozy est le premier ancien chef de l'État français à être placé en garde à vue. Il est mis en examen, ainsi que MM. Herzog et Azibert, dans la nuit du 1er au 2 pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel.
Il dénonce une "instrumentalisation politique" de la justice.
Le 12 juillet, Le Monde publie des retranscriptions d'écoutes téléphoniques dans lesquelles Nicolas Sarkozy promet à Me Herzog d'intervenir pour M. Azibert, avant d'y renoncer.
Ce revirement a laissé supposer que Nicolas Sarkozy avait appris être sur écoute, mais les enquêteurs chercheront en vain la "taupe" qui l'aurait informé.
Recours rejetés
Le 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris valide les écoutes de l'ex-chef de l'État, qui se pourvoit en cassation.
En décembre, la cour d'appel rejette sa demande de récusation de l'une des deux juges d'instruction en charge du dossier, Claire Thépaut, membre du Syndicat de la magistrature, classé à gauche.
Le 22 mars 2016, la Cour de cassation valide à son tour les écoutes.
Renvoi en correctionnelle
Deux ans plus tard, le 26 mars 2018, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert sont renvoyés en correctionnelle pour corruption active et trafic d'influence.
Ces deux derniers le sont aussi pour violation du secret professionnel. Tous font appel.
Après le rejet de plusieurs recours, la Cour de cassation valide définitivement, en juin 2019, le renvoi des trois hommes devant un tribunal.
Prison ferme
Jugés en novembre et décembre 2020 devant le tribunal correctionnel de Paris, Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert et Thierry Herzog sont condamnés, le 1ᵉʳ mars 2021, à trois ans d'emprisonnement dont un ferme pour corruption et trafic d'influence.
La cour d'appel de Paris confirme le 17 mai 2023 les peines prononcées en première instance.
Mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les trois hommes. La condamnation de Nicolas Sarkozy à un an de prison ferme sous bracelet électronique et trois ans d'inéligibilité devient donc définitive.
Son avocat a indiqué que l'ancien président "se conformera évidemment" à sa condamnation, mais qu'il saisissait la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ce qui n'empêche pas néanmoins l'exécution des sanctions prononcées.
