Le Conseil Economique, Social et Environnemental des Pays de la Loire vient de publier un rapport dans lequel il dissèque le projet de budget 2025 soutenu par la présidente de Région Christelle Morançais et qui suscite de très nombreuses critiques. Ses conclusions confirment les reproches de trop grande austérité et de précipitation.
"Peut mieux faire, travaille trop vite."
En faisant un parallèle avec le milieu scolaire, c'est en substance l'appréciation notée au bulletin de fin de trimestre de la Région des Pays de la Loire par le professeur CESER.
Le CESER, c'est le Conseil Economique Social et Environnemental Régional des Pays de la Loire. C'est une instance composée de 120 personnes, appelées des "conseillers", issues de la société civile "Des femmes et des hommes de terrain provenant du monde économique, social, environnemental, éducatif et associatif ligérien, nous dit la présentation de cet organisme qui date de 1972, Le CESER est un véritable laboratoire d’idées et effectue des diagnostics, des analyses prospectives et fait des préconisations dans l’intérêt du développement régional."
C'est donc cet organisme que, visiblement, la présidente des Pays de la Loire n'a pas consulté, qui vient de publier son avis sur le projet de budget qui sera voté ces 19 et 20 décembre à l'hôtel de Région.
Et le CESER, s'il reconnaît un contexte politique national particulier qui ne permet pas de se projeter dans l'avenir, fait remarquer que la motion de censure a remis en question le vote du projet de loi de finances. Or, c'est bien ce projet de loi de finances qui imposait aux régions de faire d'importantes économies pour participer aux économies budgétaires nationales.
Pas d'urgence à décider
"Le CESER regrette la volonté de la Région de voter son BP (budget prévisionnel) 2025 dès décembre 2024 alors qu’elle dispose de quatre mois, jusqu’au 15 avril 2025, pour le faire et intégrer les impacts définitifs du PLF (projet de loi de finances), estime le CESER dans un résumé de son rapport. Ce délai supplémentaire aurait également permis d’engager une concertation avec les acteurs du territoire ligérien et d’assurer une plus grande clarté dans le processus décisionnel."
Il n'y avait donc pas urgence, selon le Conseil Economique et Social, à faire voter de telles coupes budgétaires. D'autre part, tout en reconnaissant l'autonomie fiscale limitée des Régions, le CESER soupçonne la présidente des Pays de la Loire de justifier ses choix politiques locaux en invoquant la dette de l'État français.
"Le CESER aurait souhaité que la Région, en l’absence de l’adoption du PLF (projet de loi de finances), affiche son choix d’inscrire le montant prévisionnel global des mesures envisagées sous la forme d’une ligne budgétaire dédiée. Cela aurait permis de clarifier davantage ce qui relève de la conjoncture, d’une contrainte budgétaire imposée par l’État ou d’un choix politique."
Pas de concertation
Cette précipitation reprochée à la Région des Pays de la Loire a empêché toute concertation, selon les conseillers du CESER.
"Le CESER est attaché au dialogue, à la concertation et à la transparence dans le processus décisionnel. S’il peut comprendre la nécessité de certaines baisses budgétaires et d’efforts partagés, ces transformations ne peuvent passe faire sans concertation."
Plutôt que de faire des coupes, privilégier ce qui est efficace
Dans ce même rapport, le Conseil Economique, Sociale et Environnemental suggère de trouver des économies en privilégiant les soutiens efficaces et juge que la Région ne justifie pas ses choix en comparant les moyens mis et les résultats obtenus.
" (Le CESER) réaffirme l’importance des démarches d’évaluation rigoureuses, particulièrement au vu de la conjoncture. La Région a fait le choix de se recentrer sur ses compétences exclusives. Pour le CESER, il est essentiel de se saisir du contexte pour interroger les impacts et l’efficience de l’ensemble des politiques publiques (dont les plans et schémas régionaux) en disposant d’une vision globale et de long terme. Il considère que les choix opérés devraient être adossés à la présentation d’évaluation des résultats des actions soutenues, en cohérence avec les moyens alloués."
Un impact plus important qu'il n'y parait
Pour le CESER, il faut aussi avoir conscience des conséquences de telles coupes budgétaires qui vont bien au-delà des seules structures concernées et craint un effet démultiplié :
"Le développement et la dynamique du territoire reposent sur la complémentarité et l’interdépendance de tous les acteurs : associations, organisations à but non lucratif, entreprises, collectivités locales et services de l’Etat. Le soutien aux projets portés par ces structures stimule de manière générale la demande et l’économie de proximité sur le territoire ligérien."
Lutter contre le mille-feuille, oui, mais s'il manque un seul des financeurs, tout peut s'effondrer.
Enfin, concernant le discours qui consiste à critiquer la multiplicité des intervenants cofinanceurs, États, Régions, Villes..., le CESER invite la Région des Pays de la Loire à peser les conséquences du retrait d'un seul d'entre eux dans le financement de certaines structures.
"Certaines structures ne pourront pas faire face aux baisses et suppressions de financements régionaux, écrit-il, le CESER pointe la nécessité de les accompagner afin de permettre la pérennité de leurs activités, indispensables à la vie de notre territoire."
Un dynamisme économique régional
Les membres du CESER ne valident pas le volume des économies voulu par la Région des Pays de la Loire dans son projet de budget 2025.
L'une des organisations signataires du rapport, tout en reconnaissant la nécessité de réaliser des économies dans le contexte actuel, fait remarquer que la région des Pays de la Loire "bénéficie actuellement d’indicateurs économiques et sociaux relativement favorables".
Le taux de chômage y est en effet le plus bas de toutes les régions françaises.
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