Le tribunal administratif de Lyon a condamné, le 3 avril 2017, l’Office National des Forêts à communiquer, sous quatre mois, les informations environnementales qu’il détient dans le cadre de ses échanges avec Pierre & Vacances sur le projet de Center Parcs à Roybon.
La FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) avait demandé que l’Office National des Forêts (ONF) lui communique les informations environnementales contenues dans ses échanges avec Pierre et Vacances au sujet des mesures compensatoires du projet de Center Parcs à Roybon.Le projet Center parcs prévoit en effet la destruction de 76 hectares de zones humides dans la forêt des Chambarans.
Or la loi oblige à "compenser" les fonctionnalités écologiques détruites - biodiversité, stockage et filtration de l'eau, etc… Pour un hectare détruit, deux doivent être restaurés.
Pour trouver 150 hectares de zones humides à restaurer, Pierre & Vacances s’est tourné vers l’ONF. Au-delà de ses indéniables compétences en matière de génie écologique, l'Office présente en effet le formidable avantage de "disposer" de surfaces suffisantes dans le secteur concerné pour participer à ces mesures imposées.
Mais jusqu’à présent, aucune information n’avait filtré sur la localisation précise de ces terrains.
La décision de justice oblige désormais l’ONF à la transparence. Il devra communiquer sous quatre mois l’ensemble des éléments demandés par la Frapna.
Une nouvelle victoire pour les opposants au projet
La Frapna fait partie des trois associations ayant attaqué le projet, avec la Fédération des pêcheurs de la Drôme et l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs" (PCSCP). La décision de justice de Lyon est une nouvelle victoire les opposants au projet car les mesures compensatoires sont au cœur du contentieux.
C'est en effet l'insuffisance des mesures de compensation qui avait été pointé par la Cour d'appel de Lyon le 16 décembre dernier, lors de l'annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le Center parcs à Roybon
Depuis, Pierre & Vacances a fait appel. Ce sera au Conseil d'Etat de trancher.
