Ce lundi 11 juillet 2022, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a annoncé avoir saisi l'inspection générale des affaires sociales (Igas), après la mort d'une fillette le mois dernier dans une crèche du groupe People & Baby à Lyon.
La mort d'une fillette de 11 mois dans une crèche privée de Lyon n'en finit pas de provoquer l'émotion. Le ministre des solidarités a annoncé avoir saisi l'IGAS après ce drame.
Le nouveau ministre a fait cette annonce en rencontrant les membres du Comité Filière petite enfance, installé en novembre dernier, qui rassemble des représentants des modes d'accueil du jeune enfant (assistants maternels, gardes d'enfants à domicile, crèches...) et les acteurs publics concernés.
Des éclaircissements et des solutions
Cette mission est chargée d'apporter "rapidement des éclaircissements quant aux facteurs qui, dans cette crèche, dans ce réseau, ou dans le cadre général des modes d'accueil, auraient pu concourir à l'installation de situations de danger ou de maltraitance", indique-t-on au ministère. Elle doit aussi proposer des "solutions pour y remédier" et le ministre "discutera rapidement des évolutions réglementaires susceptibles d'être mises en œuvre dès l'automne".
Outre une prise en compte de l'émotion suscitée par ce drame à Lyon, il s'agissait de répondre dans l'immédiat aux préoccupations exprimées par les professionnels sur la pénurie de personnels dans les dispositifs d'accueil de la petite enfance.
L'élargissement de l'exercice des métiers de la petite enfance en crèche à de "nouveaux profils" fera l'objet d'un arrêté qui devrait paraître d'ici fin juillet. Il devrait permettre notamment la reconnaissance de diplômes étrangers, en particulier européens, indique-t-on dans l'entourage du ministre.
Le ministre a débloqué deux millions d'euros pour financer une campagne de promotion et de valorisation des métiers de la petite enfance.
Améliorer le service de la petite enfance
Le ministre a également suggéré plusieurs mesures pour améliorer le service de la petite enfance : obligation de créer un conseil des parents dans toute crèche, mise en place d'un système de signalement et de suivi national des incidents, obligation périodique d'évaluation externe sur la base d'un référentiel national comprenant la satisfaction des parents, limitation dans le temps de la durée d'autorisation des établissements.
Selon une enquête publiée lundi, menée par la Cnaf à la demande du Comité, et portant sur quelque 16.000 crèches, 48,6% d'entre elles déclarent un manque de personnel auprès d'enfants. 8.908 équivalents temps pleins, soit entre 6,5% et 8,6% de l'effectif, sont déclarés durablement vacants.
