Les services de la préfecture se sont rendus sur place à plusieurs reprises. Mais cela n'empêche pas les dépôts de se poursuivre. La préfecture durcit le ton.
Il y a plusieurs mois, une décharge sauvage géante était découverte à Saint-Symphorien-d’Ozon, à une vingtaine de kilomètres au sud de Lyon, route d'Heyrieux. Selon les estimations, elle totalisait plus d'un milliers de mètres cubes de déchets (bois, plastiques, papiers, cartons, caoutchoucs, de déchets non inertes et de déchets de métaux) y compris des matériaux de chantier. Surprenant alors qu'une déchetterie en bonne et due forme se situe à moins de 100 m de là... De quoi agacer bon nombre de riverains qui se plaignaient notamment que rien ne soit fait pour limiter les dépôts sauvages, sans compter les nuisances de tous ordres.
une équipe d'inspecteurs de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) s'était rendue sur place fin juin pour constater les faits. Mais depuis, rien n'avait changé.
Ce mercredi, dans un communiqué, la préfecture rappelle que la Préfète du Rhône a pris un arrêté préfectoral de mesures d’urgence. Il a été remis le 1er aout 2024 à l'exploitant du site.
Cet arrêté stipule l’interdiction de recevoir des déchets sur le site, le retrait sous un mois de tous les déchets qui s’y trouvent. Et l’obligation de faire intervenir un bureau d’études dans un délai de 4 mois.
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Enjeux réglementaires et environnementaux
Pour les autorités de l'Etat, " l'activité exercée sur ce site aurait du relever de procédures qui n'ont pas été menées (en effet, ces déchets dépassent le seuil de l’enregistrement au titre des rubriques 2714 et 2716 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). " De plus, la DREAL a constaté que l’activité menée ne respecte pas plusieurs prescriptions du code de l'environnement. Ainsi, le tri, pratiqué sur sol nu, induit un risque de pollution des eaux. Cela concerne la nappe d’eau sous-jacente à vocation d’alimentation en eau potable, ainsi que les milieux humides avoisinant, inclus dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est Lyonnais.
Régularisation de l'activité
Le 6 août dernier, la DREAL, accompagnée de la gendarmerie, s'est à nouveau rendue sur place pour une opération de contrôle.Elles ont constaté que l’apport de déchets se poursuivait. Plus de 1000 m³ de déchets de chantiers, de débarras, vidage de locaux divers, étaient toujours présents, ainsi qu'un broyeur et un cribleur.
" A l'issue de ce contrôle et en complément de l'arrêté de mesure d'urgence déjà pris, les services de l’État ont dressé un procès verbal sur la base d'un rapport d'expertise technique. Parallèlement, ils ont engagé une procédure administrative pour assurer la régularisation de l'activité dans les meilleurs délais, avec des sanctions financières à la clef."
Mais une question se pose : comment se fait il qu'il ne s'agisse que d'une simple demande de régularisation. Alors que les déchets doivent avoir disparu sous un mois ? Et d'autant que cette installation sauvage n'a aucun lieu d'exister dans un tel contexte, à une encablure d'une déchetterie officielle ?
