Depuis 2021, les villes de Lyon et Villeurbanne sont concernées par l'encadrement des loyers. Cette mesure vise à lutter contre les prix excessifs et limiter leur augmentation. Ce mercredi 2 octobre, la Métropole de Lyon a dressé son bilan. 184 signalements ont été reçus en deux ans.
Près de 25 communes encadrent leurs loyers, sur le territoire français, en 2024. D'ici à 2025, elles seront encore plus nombreuses. Les candidats se bousculent mais cette mesure peut s'appliquer, uniquement, au sein de "zones tendues". Il s'agit de villes où le prix des loyers rend l'accès à un logement décent délicat et coûteux pour le plus grand nombre. À Lyon et à Villeurbanne, l'encadrement des loyers existe depuis le 1er novembre 2021, après validation du gouvernement. Ce mercredi 2 octobre, la Métropole de Lyon a dressé un bilan, plutôt positif, de ce dispositif.
Plus de 815 000 simulations
L'encadrement des loyers permet de déterminer un prix plafond. Un loyer de référence est fixé, les propriétaires ne peuvent donc pas dépasser ce loyer majoré de 20 %. Il dépend du nombre de pièces, de l’année de construction, et si le bien est vide ou meublé. Dans les communes de Lyon et de Villeurbanne, deux tiers des habitants sont locataires, cette mesure concerne alors une grande majorité des riverains. L’objectif pour la Métropole de Lyon est de lutter contre la forte hausse des loyers, qui impacte le pouvoir d'achat des jeunes, notamment.
Pour savoir si un loyer est dans les normes, les équipes de la Métropole invitent les usagers à se rendre sur leur calculateur. Plus de 815 000 simulations de loyers ont été réalisées depuis le démarrage du dispositif et plus de 5500 appels et mails ont été reçus et traités par l'Equipe Métropolitaine de l'Habitat, avec le soutien de l’Agence d’information sur le logement du département du Rhône (ADMIL).
Des amendes jusqu'à 5000 euros
En cas de non-respect des règles, plusieurs associations, comme la Confédération syndicale des familles et l'association Bail 69, accompagnent les locataires dans leurs démarches, avec le soutien des collectivités. Lors d'un signalement effectué auprès des services de la Métropole de Lyon, une procédure de mise en demeure administrative est initiée. Les propriétaires du bien disposent donc de deux mois pour se mettre en conformité et rembourser aux locataires les loyers trop-perçus. S'ils ne respectent pas ce délai, les bailleurs peuvent écoper d'une amende, qui peut atteindre jusqu'à 5000 euros pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Cette amende est proportionnée à l’importance du dépassement par rapport au loyer de référence majoré. "Les amendes infligées sont généralement assez hautes", déclare Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture du Rhône.
Le constat est sans appel, les signalements sont en nette augmentation : 184 ont été reçus en deux ans, dont 134 en 2024 et près de 200 000 euros ont été restitués, soit 1843 euros en moyenne par signalement : "des chiffres assez notables". Actuellement, cinquante procédures sont en cours d’instruction : "on voit que l'activité continue à être soutenue", confie Vanina Nicoli.
"La Direction départementale de la protection des populations a constaté que 29% des annonces de locations étaient non conformes en 2024, contre 36% annonces, en 2022", explique Bruno Bernard, président de la Métropole. L'expérimentation devrait prendre fin le 1er novembre 2026, avant d'être sans doute pérennisée.
