Poursuivie par le Département de la protection de l’environnement du New Jersey en 2020, Arkema était accusée, au même titre que Solvay, d’être responsable de la pollution de l’environnement aux PFAS. Alors que l'industriel belge avait accepté de payer 393 millions de dollars l’année dernière, c’est au tour du groupe français de chercher un règlement du litige à l’amiable.
À quelques jours à peine de sa convocation au tribunal judiciaire de Lyon, dans le cadre d’une affaire portée par la Métropole, France 3 Rhône-Alpes a appris que la branche américaine du groupe Arkema avait accepté de payer et de provisionner près de 109 millions de dollars pour la compensation de dommages et la dépollution de l’un de ses anciens sites dans le New Jersey, aux Etats-Unis.
Une affaire similaire à celle de Pierre-Bénite
En 2014, à West Depford, au sud de Philadelphie, les habitants de la région découvrent la présence de PFNA dans les nappes souterraines et dans l’eau potable. “Non seulement les eaux de West Depford contenaient des PFAS, mais il s'agissait des niveaux les plus élevés de l'État du New Jersey, et surtout des niveaux les plus élevés de PFNA”, raconte Tracy Carluccio, directrice du Delaware Riverkeeper Network, une ONG environnementale qui se bat pour la restauration et la protection de la rivière Delaware.
La plateforme industrielle installée à proximité est rapidement pointée du doigt. Solvay y fabrique exactement le même polymère fluoré, du PVDF, que celui produit sur le site de Pierre-Bénite. Mais avant d’être rachetée par le géant belge de la chimie, l’usine américaine a été achetée par Arkema dans les années 1970, et exploitée de 1985 à 1990 environ.
Dans les eaux, l'air, les sédiments et les sols, les poissons et les végétaux de West Depford, on retrouve donc les mêmes molécules qu’au sud de Lyon (essentiellement le PFNA, le PFUnDA et le PFTrDA). “Nous avons dû fermer des puits, distribuer des bouteilles d'eau, c'était une véritable crise”, se rappelle encore la militante.
En 2019, c’est donc aux deux industriels que le département de l'Environnement du New Jersey (NJDEP) ordonne de procéder à la dépollution de l'environnement du site. Arkema et Solvay ne s'étant pas exécutés, le NJDEP intente une action en justice un an plus tard.
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La responsabilité d’Arkema établie par les avocats de l’Etat
Dans la plainte qu’ils ont donc déposée en 2020 auprès du tribunal du New Jersey, les avocats du Département de la protection de l’environnement commencent par établir que “Solvay et Arkema, en tant que responsables du déversement de substances dangereuses sur le site, sont responsables, conjointement et solidairement, sans distinction de faute, de tous les coûts de nettoyage et d'enlèvement ainsi que des dommages directs et indirects”.
Aux Etats-Unis, où le scandale des PFAS a été révélé au début des années 2000 par un avocat dont l’histoire a inspiré le film Dark Waters, des dizaines de procès contre les industriels produisant ces molécules sont actuellement en cours.
Les actions collectives portées notamment par des réseaux d'eau potable, ont forcé ces dernières années de nombreux industriels, dont Chemours ou 3M, à conclure des accords chiffrés en milliards de dollars pour mettre un terme aux poursuites.
Payer la dépollution et compenser l’Etat
Pour éviter d'aller jusqu’au procès, la branche américaine d’Arkema a, elle aussi, accepté de payer. Selon les termes de l'accord, signé début mai et que France 3 Rhône-Alpes a pu consulter, l’industriel devra verser 12,7 millions de dollars au NJDEP pour “dommages aux ressources naturelles” et 21 millions de dollars pour financer ou indemniser “des projets d'assainissement” publics et privés contaminés aux PFAS autour du site de West Deptford.
Le groupe a également accepté́ la mise en place d’un fond de financement doté de 75 millions de dollars, pendant au moins 18 ans, qui servira “d’assurance financière supplémentaire au-delà des sources de financement de la remise en état que Solvay est tenu de maintenir pour garantir que les activités de remise en état associées au site seront achevées”, indique le NJDEP.
L’industriel s’engage également à “mener des enquêtes et des actions correctives en ce qui concerne les rejets (...) pour lesquels Arkema pourrait être responsable d'une manière ou d'une autre, résultant du placement ou de l'élimination hors site de déchets contenant des PFAS provenant du site”.
Le principe du pollueur-payeur
L'accord sera présenté́ au tribunal américain pour examen et approbation dans le courant de l'année, après une période de consultation publique de deux mois et ne constitue pas “une reconnaissance de responsabilité”́, précisent les avocats du NJDEP dans la lettre qu’ils ont adressé au tribunal du New Jersey et que nous avons pu consulter.
“Un accord de règlement préliminaire a été conclu avec le Département de la Protection de l’Environnement du New Jersey concernant ce litige”́, reconnaît le service communication d'Arkema, ajoutant que la branche américaine du groupe est “couverte par une garantie”́. Dans le cadre du spin-off d'avec Total en 2006, "afin de couvrir certains risques afférents à certains sites industriels pour lesquels la responsabilité du Groupe Arkema est ou pourrait être engagée, et dont, pour la plupart des sites, l’exploitation a cessé, des sociétés ont consenti au profit d’Arkema ou de ses filiales des contrats de garantie et de prestations de services", précise encore notre interlocuteur.
Début mars, l’accord accepté par Solvay s’élevant à 393 millions de dollars au total, a été entériné par le même tribunal.
Faire appliquer le principe du pollueur-payeur, c’est exactement ce que demande la Métropole de Lyon qui a assigné Arkema et Daikin en référé le 9 avril dernier pour obtenir une expertise judiciaire. "On cherche à établir les responsabilités pour essayer d'indemniser les dommages subis", avait alors expliqué Bruno Bernard, le président de la collectivité. Le coût des travaux nécessaires à la filtration ou la dilution des eaux issues des captages contaminés, au sud de l’agglomération, est évalué entre 5 et 10 millions d’euros par la Métropole de Lyon.
