La métropole de Lyon a lancé une procédure au tribunal judiciaire en référé expertise afin d'évaluer les responsabilités de deux industriels (Arkéma et Daikin) dans le cadre d'une pollution aux "polluants éternels". Si l'expertise est démontrée, la métropole pourra demander le paiement du préjudice.
"Arrêter au plus vite les rejets polluants". C'est l'un des objectifs que s'est fixés la métropole de Lyon en lançant une procédure en référé expertise. Une offensive judiciaire qui vise à assigner devant le tribunal deux industriels, Arkéma et Daikin, installés sur la plateforme de Pierre-Bénite, au sud de Lyon.
L'expertise judiciaire pourrait permettre "permettra d’établir leur responsabilité et, si elle est confirmée, d'appliquer le principe du pollueur-payeur" indique Bruno Bernard, qui préside la collectivité. D'après les informations de France 3 Rhône-Alpes, la métropole a déposé cette assignation ce mardi 19 mars, au tribunal judiciaire de Lyon.
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Faire appliquer le principe de "pollueur-payeur"
Préparée pendant plusieurs mois, cette assignation de 35 pages cherche à établir la causalité entre les émissions de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) des deux industriels et la pollution des eaux dans le puits de Ternay, dont la métropole est gestionnaire, puisqu'il alimente une partie des communes de la collectivité. Les taux de PFAS y dépassent ceux prévus par la norme sur l'eau, applicable depuis début 2023.
"Il faut renforcer les connaissances sur le niveau de pollution et d’impact sur la santé, et enfin établir les responsabilités afin d’indemniser les préjudices subis", ajoute encore Bruno Bernard.
En début d'année, l'ARS (Agence Régionale de Santé) avait demandé à tous les gestionnaires d'eau potable de la région dont les concentrations en PFAS dépassent les seuils prévu la loi-cadre sur l'eau de proposer un plan d'action. La métropole estime la réalisation de ce plan entre 5 et 10 millions d'euros.
Une procédure "plus efficace"
Une procédure civile "plus longue et difficile à mettre en place" que la procédure pénale entamée par une trentaine de communes du sud lyonnais pour "mise en danger d'autrui", mais "qui a plus de chances d'aboutir" selon la métropole. En effet, au civil, même en l'abscence de réglementation spécifique aux PFAS, c'est le lien de causalité entre l'origine de la pollution et le préjudice engendré qu'il faut démontrer.
À partir du dépôt de l'assignation, le greffe dispose de quinze jours pour notifier une audience aux industriels. En général, un délai de trois à six mois est réclamé.
En novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Lyon avait la demande en référé pénal environnemental déposé par une trentaine d'associations et de riverains, demandant l'arrêt immédiat des émissions de PFAS. Le juge avait alors estimé que l’industriel respectait les normes en vigueur et qu’aucune infraction pénale n'était caractérisée.
