PFAS. Interdiction urgente des rejets industriels : ce qu'il faut retenir du rapport remis à l'Assemblée nationale

Cyrille Isaac-Sybille, député de la 12e circonscription du Rhône a remis un rapport à l'Assemblée nationale concernant les PFAS. Il pointe l'absence d'outils suffisants pour évaluer et prévenir les risques pour la santé et insiste sur une nécessaire régulation de leur production.

Les PFAS, autrement appelés polluants éternels se sont retrouvés au coeur d'un scandale sanitaire après plusieurs enquêtes journalistiques menées à Pierre Bénite, près de Lyon, autour des sites industriels d'Arkéma et Daikin. Les riverains découvraient alors qu'ils avaient été exposés à des taux de pollution inquiétants et très vite, la France entière comprend alors que de nombreux territoires sont touchés. 

"L’émotion de la population a été forte suite à la découverte de concentrations importantes dans le fleuve Rhône, dans les sols, dans certaines denrées alimentaires… et dans le lait maternel des femmes" reconnaît Cyrille Isaac Sybille. Son rapport pointe la nécessité de restreindre l'utilisation de ces substances en l'absence de connaissance scientifiques suffisantes. 

Arrêter la production et restreindre l'utilisation 

"A l’heure actuelle, les connaissances scientifiques sur l'ensemble des molécules PFAS restent limitées. Seulement quelques PFAS ont été étudiés (PFOA, PFOS, etc.) parmi les centaines existantes et leur niveau de toxicité pour l’Homme est important.  En l’absence d’avancée européenne, la France peut proposer la restriction de certains usages (fart, cosmétiques, textiles d’habillement, emballages alimentaires, papier carton)" peut-on lire dans le rapport remis le 4 janvier 2024 et rendu public le 7 février. 

Le rapport évoque une sortie programmée de l’utilisation des PFAS et la nécessité d'un contrôle strict des importations pour garantir des produits sans Polluants éternels. 

Des valeurs de référence plus claires 

"Les PFAS se retrouvent dans tous les milieux, l’eau, l’air, les sols et contaminent la chaîne alimentaire et l’Homme. Certaines matrices, telles que les sols ou l’air, ne font l’objet d’aucune réglementation car il n’existe pas encore de méthode d’analyse ou d’outils de prélèvement harmonisés pour permettre de détecter de manière fiable la présence de PFAS dans tous les milieux, ni d’en déterminer le seuil à partir duquel ils engendrent une toxicité", reconnaît l'auteur du rapport qui préconise donc d'établir des valeurs toxicologiques de référence pour toutes les matrices. 

L'ambition est d’"anticiper un abaissement de la norme de 100 ng/L pour 20 PFAS en Europe". Un renforcement des analyses sur les sols des jardins, des écoles, des crèches, des stades autour des sites industriels est présenté comme incontournable pour répondre aux enjeux de santé publique. 

Tirer les leçons du site Arkéma de Pierre Bénite

La révélation des pollutions sur le site de Pierre Bénite et les multiples alertent lancées par les collectifs d'habitants ont été déterminants dans la prise en compte de l'ampleur de ces pollutions. Mais ni les questions des riverains sont très longtemps restées sans réponse, avec un sentiment localement que chacun essayait de se renvoyer la balle pour établir les responsabilités. 

En tant que député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille propose se servir du cas Pierre Bénite comme un cas d'école et d'en tirer les leçons. L'idée est de "recueillir les différentes difficultés auxquelles les différentes parties prenantes ils ont été confrontés. La principale difficulté des représentants locaux de l’État a été de trouver des réponses scientifiques et techniques auprès de leur direction générale et des agences". 

Il préconise donc la création d'une task force nationale sur les PFAS mais en préciser les fonctions précises ni l'organisation. 

Comment dépolluer ? 

Un des enjeux principaux des perfluorés est celui de leur destruction. La production de PFAS annuelle était estimée entre 117 000 tonnes et 396 000 tonnes en 2020 mais "aucun des procédés de traitement examinés dans le rapport ne permet une destruction directe des PFAS dans le milieu pollué". 

"Les PFAS devront être confinés ou détruits par incinération car l'incinération des déchets contenant des PFAS est actuellement considérée comme l'option de traitement la plus efficace. Néanmoins, l’incinération des produits peut entraîner une diffusion atmosphérique de la pollution si la température de traitement est trop basse. De leur côté, les déchets électroniques qui brûlent peuvent former des fumées toxiques qui incluent des PFAS.  ll faut donc créer une filière de traitement PFAS et trouver des financements pour traiter la pollution historique." 

Le coût total du traitement des eaux potables et usées pour éliminer les PFAS a été estimé à 238 milliards d'euros par an dans l'UE

Rapport de Cyrille Isaac-Sibille, député de la 12e circonscription du Rhône

En France, le rapport préconise d'étudier le principe du pollueur-payeur pour faire participer les industriels sous la forme d'une une taxe environnementale, d'une compensation volontaire, par exemple.
"En parallèle, un "Fonds-PFAS" doit être créé pour financer les études et les analyses, et
pour aider les collectivités à financer les solutions de dépollution des eaux destinées à la
consommation humaine".

"Au regard de notre retard dans la lutte contre les PFAS, je ne peux que saluer les vertus de ce rapport", commente le député écologiste Nicolas Thierry très engagé dans la lutte contre la pollution aux PFAS. Il reste cependant vigilant "sur leur concrétisation dans l’action publique. Le rapport évoque le projet européen d’interdiction des PFAS mais celui-ci n’aboutira pas avant 2028. Il suggère que les seuils sont trop élevés sur l’eau potable. On sait par exemple que la norme française est dix fois plus laxiste que la norme danoise. Va-t-on enfin rendre obligatoire le contrôle de la présence des PFAS dans l’eau potable et actualiser nos normes de références ?" interroge-t-il. 

Les limites : usage essentiel ou non essentiel ? 

Cyrille Isaac-Sibille a aussi rencontré les industriels qui leur ont fait part de leurs préoccupations. Le député propose donc, en attendant que la science avance sur la toxicité de tous les PFAS, certaines dérogations.  "Sur la distinction entre usages essentiels et usages non essentiels et sur l’existence ou non d’alternatives". Il faut distinguer selon le rapport "les usages dans lesquels le risque de propagation des substances est maîtrisable dans des conditions réalistes et sur l’ensemble du cycle de vie des usages dans lesquels ce risque n’est pas maîtrisable".  

Le concept “d’usage essentiel” a déjà été introduit par les industriels au niveau européen, ils demandent notamment des dérogations dans le secteur des transports ou encore de fabrication du matériel médical.  

S’il reconnaît donc l'impossibilité d’interdire l’utilisation des PFAS dans tous les secteurs, le député préconise cependant de renforcer la recherche d’alternatives.