Le juge des référés a décidé de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône avait prescrit la fermeture du bar-tabac «Le Magistral» situé à Villeurbanne pendant une durée de deux mois, suite à une fusillade.
Dans les jours qui ont suivi la fusillade devant le bar-tabac «Le Magistral» le 27 août 2020, qui avait fait 4 blessés, le préfet du Rhône avait prononcé la fermeture administrative de cet établissement.
Saisi d’une demande de suspension de cet arrêté par l’exploitant de l'établissement, le juge des référés admet, tout d’abord, l’urgence de cette demande eu égard aux répercussions qu’aurait cette mesure de fermeture sur la situation financière de l’établissement.
Le juge relève ensuite que rien n’indique qu’une fusillade serait susceptible de se reproduire dans ou à proximité de l’établissement «Le Magistral». En l’absence d’élément probant, il écarte également l’argumentation du préfet du Rhône relative aux troubles à l’ordre public et aux tapages causés par le fonctionnement de cet établissement.
L'arrêté du préfet pourrait être illégal
Ces moyens étant propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du préfet du Rhône, le juge des référés ordonne sa suspension. Le tribunal administratif de Lyon se prononcera, dans les prochains mois, en formation collégiale sur la légalité de l’arrêté suspendu par le juge des référés.
