La cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation du conseil de prud’hommes de Bourg-en-Bresse. L’ex-parlementaire était poursuivi pour harcèlement sexuel par l’une de ses anciennes collaboratrices.
La cour d'appel de Lyon, dans son arrêt du 15 septembre dernier, et repéré par nos confrères de Médiacités, a confirmé la condamnation des prud'hommes de Bourg-en-Bresse (Ain) pour harcèlement sexuel de l'ex-député LREM Stéphane Trompille.
Le tribunal avait reconnu en mai 2020 le harcèlement sexuel d'une ex-collaboratrice du député LREM Stéphane Trompille. Le parlementaire avait également été condamné pour le licenciement abusif de cette victime et d'un autre collaborateur.
Embauchée en juin 2017, la plaignante avait supporté "des propos sexistes et salaces" durant presque sept mois, avant un arrêt maladie inhérent à son mal-être au travail. Le député de l'Ain l'avait ensuite licenciée -durant cet arrêt maladie-, pour "insuffisance professionnelle".
Stéphane Trompille devra verser plus de 20 000 euros en guise de dédommagement global.
Sans causes réelles et sérieuses
Poussé à témoigner contre sa collègue, le collaborateur avait refusé et écopé d'un licenciement pour "cause réelle et sérieuse". Là aussi, la cour d'appel de Lyon vient confirmer la décision du conseil des prud'hommes.
"Son licenciement est nul en ce qu'il avait uniquement pour but de sanctionner le témoignage de faits de harcèlement sexuel dont a été victime une autre salariée, et à titre subsidiaire dépourvu de cause réelle et sérieuse (...)", peut-on lire dans l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.
L'ex-député devra verser plus de 5 400 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 2 000 euros pour les frais de justice.
