L'audience est prévue ce mardi 13 juin au tribunal administratif de Paris. Les juges examineront la légalité de la privatisation des Aéroports de Lyon, à la demande de l'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
Violation des règles de mise en concurrence et absence de transparence. Ce sont là les deux premiers motifs du recours engagé par l'Acenas, l'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
Ce mardi 13 juin 2017, le tribunal administratif de Paris est donc appelé à examiner les conditions de la privatisation des Aéroports de Lyon, et la vente de 60% des parts de l'Etat à la suite d'un appel d'offres.
Cette procédure de privatisation des Aéroports de Lyon a été largement critiquée (voir articles ci-dessous), mais elle a été menée à son terme.
Le 28 juillet 2016, l'Etat annonce qu'il a choisi de céder ses 60% de parts détenues dans la société des Aéroports de Lyon au consortium composé de Vinci Aiports, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Crédit Agricole assurances.
La santé et le climat au coeur de cette action judiciaire
Le recours engagé par l'Acenas contre la privatisation des aéroports lyonnais s'appuye également sur des critères environnementaux.
L'association s'inquiète notamment que cette privation s'accompagne d'une explosion des nuisances pour les riverains : le projet du consortium et de Vinci Aiports ambitionne en effet de faire de Lyon Saint-Exupéry (actuellement classé 54ème au niveau européen) un aéroport majeur en augmentant son trafic à l'international.
"Augmenter l’activité aéroportuaire, cela signifie plus de pollutions sonores et atmosphériques" selon l'Acenas qui précise qu'aucune mesure de protection n’est prévue pour la centaine de milliers de riverains.
Troubles cardiaques, hypertension, troubles de l'apprentissage chez les enfants, voilà la menace qui plâne sur ces riverains.
Autre point qui sera soulevé devant le tribunal administratif de Paris lors de cette audience : la violation des engagements climatiques de la France de baisser de 50% les émissions de CO2.
L’association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry s'inspirera certainement de cette autre bataille judiciaire gagnée il y a quelques mois en Autriche, et dont l'association s'est faite l'écho sur sa page Facebook.
Le 9 février dernier, le tribunal administratif fédéral autrichien a interdit l'agrandissement de l'aéroport de Vienne, estimant que "les objectifs autrichiens de lutte contre le réchauffement climatique étaient incompatibles avec la réalisation d’une troisième piste".