Un collectif d'associations de défense des personnes étrangères a réuni quelques 200 manifestants le mardi 2 mai 2023, entre la préfecture du Rhône et le tribunal administratif. Il dénonce des délais de traitement "exorbitants" aux "conséquences catastrophiques" pour les étrangers résidant dans le département.
"Bouge ta pref", c'est le slogan que se sont choisi la CIMADE, la Ligue des Droits de l'Homme, Réseau Education Sans Frontières et le Secours Catholique pour une opération menée ce mardi dans le Rhône. Un appel à manifester à midi le 2 mai 2023 devant la préfecture du Rhône pour réclamer le respect du droit des étrangers et une administration digne et respectueuse des usagers. Un mot d'ordre relayé par le conseil de l'Ordre de Barreau de Lyon qui incite les avocats à se mobiliser en nombre. Entre 200 et 300 personnes ont repondu présentes.
Dans leur collimateur : la durée de traitement des demandes de renouvellement de titres de séjour, qui peut atteindre plusieurs années, selon eux. Des délais de convocation de plusieurs mois pour un simple dépôt de dossier, puis des phases d'instruction pouvant aller jusqu'à cinq ans.
"La préfecture du Rhône fabrique des sans-papiers"
Pour les résidents étrangers du département, les conséquences peuvent être particulièrement graves : "La préfecture du Rhône fabrique des sans-papiers en ne délivrant pas à temps les récépissés aux usagers faisant renouveler leur titre de séjour, qui se retrouvent en situation irrégulière et perdent leurs droits (droit au travail, droit au logement, droit de voyager, difficultés dans toutes les démarches du quotidien…)", pointe le collectif dans son communiqué.
Pour sensibiliser le grand public à cette problématique, une page Facebook a été créée qui publie des témoignages vidéo : avocats, militants, résidents étrangers y partagent les difficultés rencontrées avec la préfecture du Rhône. Un exemple : celui de Maria, russo-ukrainienne de 27 ans, sous récépissés de renouvellement de titre de séjour depuis 2020.
Les associations rappellent que ces pratiques sont illégales et déplorent une "trop grande tolérance de la justice administrative" à cet égard. En principe, le délai imparti à la préfecture pour la délivrance d'une carte de séjour est de 4 mois ; au-delà et en l'absence de réponse, la demande est réputée rejetée. Mais, en pratique, les services sont submergés par les demandes et ne parviennent pas à traiter les dossiers dans les temps.
