La Cour des comptes épingle, dans un rapport publié mardi, "la rente" que la Compagnie nationale du Rhône (CNR) tire des aménagements hydro-électriques du fleuve, dont la concession vient de lui être prolongée.
Détenue par Engie (49,97% du capital), la Caisse des Dépôts (33,20%) et des collectivités locales (16,33%), l'entreprise assure un quart de la production hydroélectrique du pays, avec 19 centrales.
Selon la Cour, leur exploitation par EDF jusqu'au début des années 2000 a profité à l'Etat et aux collectivités, ainsi qu'aux usagers "en raison de l'existence de tarifs réglementés qui reflétaient les coûts moyens de production", moindres que dans d'autres filières énergétiques.
Une rente supérieure à 15 megawatt-heure
L'ouverture à la concurrence a changé la donne: en vendant son électricité aux prix du marché, la CNR engrange les profits mais "l'efficacité des barrages du Rhône ne bénéficie plus aux consommateurs", affirme le rapport.
"Depuis de nombreuses années", la CNR dégage "une rente supérieure à 15 euros par mégawatt-heure", calcule le gendarme financier en chiffrant à 16%, depuis 2003, la rémunération moyenne du capital via le versement de dividendes.
Parallèlement, la Cour affirme que le niveau des investissements s'est "dégradé" ces dernières années: il aurait servi de "variable d'ajustement" face à la baisse des prix de gros de l'électricité après 2016.
La CNR se défend
La CNR répond à la Cour que sa gestion a servi "avant tout" l'intérêt général, l'Etat et les collectivités ayant capté "76% de la valeur ajoutée" de 2012 à 2020, contre 8,5% pour Engie et 5,5% pour la Caisse des Dépôts.
La CDC conteste, de son côté, le terme de "rente" en soulignant les "risques importants" qui pèsent sur l'activité de la CNR - en matière de sécurité ou de prix - et donc sur ses actionnaires.
Engie, enfin, dément que ces derniers aient touché des "revenus considérables", leur rémunération étant inférieure à "celle qui aurait été attendue par un investisseur sur cette période pour ce profil de risque".
Outre l'hydroélectricité, la CNR est chargée de la navigation fluviale et de l'irrigation agricole dans le cadre de sa concession, que le Parlement a prolongé de 18 ans la semaine dernière, de 2023 à 2041.
Jugeant les modalités de cette prolongation très favorables à la CNR et ses actionnaires, la Cour des comptes recommande de prévoir une clause de revoyure face au "risque de voir la dérive de 2003-2020 se reproduire sur la période 2021-2041".
