Le Conseil d'Etat suspend en référé la dissolution de la GALE, Groupe Antifasciste Lyon et Environs

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En mars dernier, le Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) avait été dissout par le gouvernement. Le Conseil d’État vient de suspendre cette décision ce lundi 16 mai 2022. On vous explique pourquoi.

Ce lundi 16 mai, la plus haute juridiction administrative vient  d e suspendre la décision de dissolution du  Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE). Fondé en 2013, suite à la mort de Rémy Fraisse, le groupe a contesté la décision et vient d'obtenir gain de cause. 

"La GALE ressurgit", écrit le groupe Antifa Lyon sur les réseaux sociaux. "Ne nous méprenons pas, nous avons gagné une bataille mais une révolution reste à faire." ajoute le groupe dans un deuxième tweet.

"Nous sommes très contents pour ces militants qui luttent au quotidien contre l'envahissement de ces idées fascisantes qui viennent gangréner notre société et qui viennent gangréner Lyon", explique leur avocat Me Olivier Forray.

Dissolution pour "trouble grave à l'ordre public"

Le 30 mars dernier, le Gouvernement avait prononcé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dit «la GALE». Une  première en 40 ans concernant  un groupe d’extrême gauche.  Elle se fondait sur le code de la sécurité intérieure (article L. 212-11).  Ce dernier prévoit que les groupements qui "incitent à des agissements violents envers des personnes ou des biens et troublent gravement l'ordre public", peuvent être dissous par le Gouvernement. 

Contre-attaque des antifascistes lyonnais : ils ont dénoncé une atteinte aux libertés d’association, de réunion, d’expression et d’opinion. Le groupement a contesté cette décision gouvernementale et  demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre en urgence cette dissolution.  

Des faits qui ne justifient pas une dissolution

Actions violentes, appels à la haine et à la violence contre les forces de l’ordre, publications violentes sur les réseaux sociaux… les trois juges des référés du Conseil d’État réunis en formation collégiale ont examiné les éléments avancés par Gérald Darmanin pour justifier la dissolution de ce groupement. Et le Conseil d'Etat a estimé que les faits reprochés à la GALE ne justifiaient pas sa dissolution.

Les juges des référés "estiment que les éléments avancés par le ministre de l’Intérieur ne permettent pas de démontrer que la GALE a incité à commettre des actions violentes et troublé gravement l'ordre public."   

"Si la GALE a relayé sur ses réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations (...), le groupement n’a pas été à l’origine de ces appels", indique le Conseil d'Etat.  Certaines manifestations non déclarées ont pu générer des troubles graves à l’ordre public, dans le cadre du mouvement dit des «gilets jaunes» ou contre le passe-sanitaire. 

Pour Me Olivier Forray, le Conseil d'Etat est "parfaitement clair" : "il a répondu à ces questions posées sur chacun des faits. Le ministère avait fait le choix de limiter le débat à un certains nombre d'événements, de manifestations, dont il faisait reproche à la GALE. Chaque fait ne permet pas de justifier l'atteinte à la liberté d'expression, l'atteinte à la liberté de réunion ou d'association que ce décret entrainait". 

Le Conseil d'Etat en faisant une analyse juridique a simplement constaté que le ministère de l'Intérieur avait commis une atteinte manifeste aux libertés individuelles (...) Cette institution se révèle la dernière gardienne des libertés individuelles. C'est à la fois inquiétant et rassurant.

Me Olivier Forray

avocat de la GALE

"Il n’est d’ailleurs pas démontré que les actions violentes qui y ont été commises soient liées aux activités de la GALE", précise le Conseil d'Etat dans sa décision.

Les juges des référés du Conseil d’État suspendent ce lundi 16 mai  le décret de dissolution du groupement. "Le jugé des référés ne peut que suspendre ce décret. Il convient maintenant de diligenter une procédure au fond pour obtenir l'annulation de ce décret", explique Me Forray. Affaire à suivre.