Logements vacants : peut-on les réquisitionner au profit de familles qui dorment dans la rue ?

À Lyon, près de 200 enfants et leurs familles dorment dehors faute de logement. Militants et associations demandent au maire de réquisitionner des logements vacants. Mais cette réquisition relève-t-elle de l'État ou de la ville ? Est-elle seulement possible ?

Aux cris de "Réquisitionnez les logements vacants ! Grégory Doucet, protégez les enfants !", une vingtaine de militants manifestaient, ce jeudi 25 janvier 2024, sur le parvis de l'Hôtel de Ville de Lyon. Ils en appelaient au maire à propos des familles qui dorment dehors. Ces manifestants estiment que Grégory Doucet peut s’appuyer sur la législation pour procéder à des réquisitions de logements inoccupés. Il semble en effet qu'un arrêté prévoit cette possibilité, en cas d’urgence et à titre exceptionnel.

Une urgence caractérisée pour les militants

Pour le militant, Michael Jouteux, ce caractère d'urgence ne fait aucun doute pour les familles concernées. "180 enfants à la rue à Lyon, 340 sur la métropole, 3000 en France, l’urgence est caractérisée. Les droits de l’enfant sont mis en cause, puisque leur droit, c'est notamment d'avoir un logement. Pour nous, les maires devraient réquisitionner des logements vacants."

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Réquisition des logements vacants à Lyon : possible ou pas ? ©France 3 Rhône Alpes

Selon l’INSEE, en 2020, plus de 8% des logements étaient vacants dans la ville de Lyon, soit 25 254 logements théoriquement disponibles. Mais ces chiffres recouvrent des situations très différentes : il peut s’agir de biens en attente de vente ou de location, de logements vétustes nécessitant des travaux ou encore de successions récentes ou en cours.

Pour la ville, c'est une compétence d'État

Le pouvoir de la municipalité en matière de réquisition est beaucoup plus limité que celui de l’État. C'est ce qu'explique, Sophia Popoff, conseillère municipale EELV déléguée à l’habitat et au logement. "On soutient la mobilisation de tous les leviers, pour pouvoir répondre à l’urgence sociale, en essayant de respecter le champ de compétence des uns et des autres. Là, il s’agit dans la plupart des cas de mise à l’abri, et donc d’une compétence d'hébergement d’urgence qui revient à l'État. Dans ce cadre, la réquisition serait un recours de dernier ressort qu’on ne peut pas mobiliser.” 

De son côté, la préfecture du Rhône écarte cette solution. Elle rappelle qu’en dix ans, elle a doublé le nombre de places d’hébergement d’urgence et assure faire son maximum face à une situation qu’elle qualifie d’inédite.

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