Mardi 23 octobre, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la fin des menus de substitution au porc dans les cantines scolaires. En septembre 2015, le conseil municipal de Châlon-sur-Saône avait voté leur retrait, une décision annulée une première fois par le tribunal administratif de Dijon.
"Les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public ne font, par eux-mêmes, pas obstacle" à la proposition d'un menu alternatif au porc. C'est un des arguments principaux de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon rendu le 23 octobre 2018.
Ce faisant, la cour a donc confirmé l'annulation de la délibération du conseil municipal de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) de septembre 2015 qui supprimait les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires de la ville.
Une décision qui confirme le jugement du tribunal administratif de Dijon
En août 2017, le tribunal administratif de Dijon avait une première fois annulé le vote, mais le maire Les Républicains Gilles Platret avait fait appel de cette décision.
A l'époque, l'édile faisait valoir que la suppression des menus de substitution avait permis la fin d'un système de fichage "religeux" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires.
Mardi, la cour administrative d'appel a donc estimé que le principe de laïcité n'était incompatible avec le fait pour les usagers de bénéficier"d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques".
"Une victoire des libertés fondamentales"
Pour l'avocat Karim Achoui, également président de la Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans, à l'origine de la procédure, c'est "une victoire des libertés fondamentales".
"Un menu de substitution, c'est donner un choix à l'enfant qui, pour des raisons éthiques ou religieuses, ne peut pas manger de viande. Pour nous, c'est un menu végétarien, pas un menu halal", a fait valoir Me Achoui.