L'interdiction de véhicules utilitaires classés Crit'Air 3, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, ne devait concerner que les professionnels, selon la Métropole de Lyon. Mais les élus ont oublié que des particuliers aussi possèdent des véhicules utilitaires.
On ne les a pas prévenus! Alors que l'interdiction de véhicules utilitaires les plus polluants dans la Zone à Faible Emission de la métropole de Lyon, les particuliers utilisant des véhicules utilitaires découvrent qu'ils sont également concernés. Une avocate lyonnaise lance une action collective contre la Métropole.
Au moins 10 000 particuliers oubliés?
Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules utilitaires portant les vignettes Crit'air 3, 4, 5 ou sans vignette sont interdits dans la Zone à Faibles Emissions (ZFE) de la métropole de Lyon (Lyon, Villeurbanne, Caluire et Cuire). La mesure ne devait concerner que les professionnels, et des aides à l'achat de véhicules neufs pour s'adapter sont proposées. Mais les élus de la métropole ont apparemment oublié que les particuliers utilisateurs de véhicules utilitaires sont eux-aussi concernés. Selon maître Elisabeth Gelot, qui lance une action collective contre la Métropole, plus de 10 000 automobilistes pourraient être concernés. Et pour eux, aucune aide n'a été prévue.
"Un trou dans la raquette"
En cause, la rédaction de la délibération adoptée en 2019, qui ne distingue pas particuliers et professionnels. En évoquant les véhicules "utilitaires", les élus pensaient en effet ne viser que les professionnels. "Nos prédécesseurs n'ont pas vu ce trou dans la raquette, et nous n'y avons pas pensé non plus", admet Jean-Charles Kohlaas, vice-président de la Métropole en charge des déplacements. Mais il relativise : "ce problème ne concerne que les particuliers qui ont acheté un utilitaire d'occasion à un professionnel, et qui n'ont pas changé la destination du véhicule sur leur carte grise. Ils doivent le faire. Cela apportera une solution légale pour la plupart des cas, et pour les quelques cas particuliers, on pourra trouver des dérogations."
Action collective
Mais pour maître Elisabeth Gelot, avocate au barreau de Lyon, le problème reste entier. Dans le cadre du recours collectif qu'elle engage à titre gracieux contre la Métropole, et pour lequel elle propose à tous les particuliers concernés de rejoindre l'action, elle demande, entre autre, un report de 12 mois de l'interdiction de véhicules Crit'Air 3 pour les particuliers, et des aides similaires à celles proposées aux professionnels : "la Métropole communique auprès des professionnels depuis 2019, et elle les aide à s'adapter. Les particuliers, eux, n'ont pas été informés, et en plus ils n'ont pas le droit aux aides ! C'est une inégalité de traitement", explique-t-elle. L'avocate souhaite une mesure qui soit "déployée de manière juste, égalitaire et transparente vis-à-vis des citoyens".
D'ici la fin de son mandat en 2026, Bruno Bernard, président EELV de la Métropole de Lyon, espère interdire tous les véhicules polluants, notamment les véhicules Diesel, dans la ZFE.
