Les contentieux se multiplient autour de la sous-location de chambres ou d'appartements. La pratique se développe, le plus souvent en toute clandestinité, mais elle est strictement reglémentée. Une locataire vient d'être condamnée à Lyon pour avoir sous loué sans autorisation du propriétaire.
Non, vous ne pouvez pas sous louer votre chambre ou votre appartement sans l'autorisation écrite de votre propriétaire. Même si c'est pratique et que cela vous rapporte un peu d'argent de temps en temps, la sous-location suppose son accord formel.La pratique se développe avec l'explosion de l'offre sur les plateformes de partage et certains y voient un moyen commode et ... discret de boucler leurs fins de mois. Ainsi AirBnB, le spécialiste du secteur, propose-t-il jusqu'à 10 000 appartements ou chambres meublées sur Lyon. Toutes ne sont pas en sous-location mais c'est une partie non négligeable de ce marché.
Ils sont en effet toujours plus nombreux à utiliser cette solution à l'insu de leurs propriétaires, à Lyon notamment. Mais les plaintes pour abus se multiplient. Si le problème se régle le plus souvent à l'amiable, il reste des litiges qui vont jusqu'au tribunal. D'un point de vue légal, le bailleur est en droit de réclamer la résiliation du bail. A Lyon, une locataire vient même d'être condamnée à des dommages et interêts par son propriétaire. Elle n'avait pas pris la précaution de déclarer cette activité rémunérée.
Emilie Rosso et Valérie Benais ont enquêté sur ce phénomène et vous rappellent les régles de base pour sous-louer son appartement.
Les contentieux se multiplient autour de la sous-location de chambres ou d'appartements. La pratique se développe, le plus souvent en toute clandestinité, mais elle est strictement reglémentée. A Lyon, une locataire vient d'être condamnée à des dommages et interêts pour avoir sous loué sans autorisation de son propriétaire.
Les intervenants :
1) Damien Durez - avocat
2 ) Aurélien Faravelon - propriétaire