Un homme de 33 ans a été condamné à trois ans de prison ferme par le tribunal de grande Instance de Lyon pour homicide involontaire, blessures involontaires et refus d'obtempérer. Il a été jugé responsable de la mort d'un policier municipal de la commune de Vénissieux en 2014.
Le 5 novembre 2014, un équipage de police de Vénissieux engagé dans une course poursuite avait percuté de plein fouet un bus, à une vitesse estimée à 110 km/h. Une collision fatale pour un policier âgé de 30 ans. A ses côtés, son coéquipier avait été grièvement blessé. Le drame a eu lieu sur la commune de Saint-Priest, limitrophe de Vénissieux.
L'homme à l'origine d'une course poursuite a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon à trois ans de prison ferme. Les juges ont déclaré cet homme de 33 ans coupable d'homicide involontaire, blessures involontaires et refus d'obtempérer. "Ils ont estimé qu'il avait été directement responsable de l'accident fatal au policier en prenant la fuite au volant de sa voiture. Si le tribunal a reconnu le conducteur entièrement coupable des trois délits sur le plan pénal, il a modulé son jugement sur le plan civil, en estimant que les policiers avaient une part de responsabilité dans l'accident, à hauteur de 30 % de leur dommage." a relaté notre confrère de l'AFP présent sur place.
Rappel des faits
Les faits remontent au 5 novembre 2014 à Vénissieux, quand après un refus de contrôle, l'équipage de police municipale avait pris le conducteur en chasse sur plusieurs kilomètres, jusqu'à une double voie de bus, située sur la commune de Saint-Priest.
La voiture de police avait emprunté la voie de gauche à contresens, et percuté de plein fouet un bus arrivant en sens inverse. Deux autres policiers avaient été blessés dans l'accident.
"Cette décision est un immense soulagement pour les proches du policier. Il envoie un signal positif aux policiers qui ne seront pas obligés de stopper une intervention au moindre franchissement de ligne blanche", a estimé Me Frédéric Lalliard, conseil de la famille du policier tué.
"C'est un jugement en demi-teinte, un peu paradoxal, qui d'un côté retient à ma grande surprise l'homicide involontaire sans prononcer une peine excessive, et de l'autre reconnaît la faute des policiers", a réagi pour sa part l'avocat du conducteur condamné, Me Sylvain Cormier.
Une condamnation, après un non-lieu
Le juge d'instruction avait décidé en mars 2019 un non-lieu pour le conducteur de la voiture en fuite, estimant qu'il n'était pas responsable de l'option des policiers. Après un appel des parties civiles et du parquet, la chambre de l'instruction de Lyon confirmait le non-lieu, en octobre 2019. Mais la chambre criminelle de la Cour de cassation avait ensuite préconisé le renvoi du conducteur au tribunal.
