Mercredi 10 mars 2021, un homme de 33 ans était jugé pour homicide involontaire et refus d'obtempérer aggravé par le tribunal correctionnel de Lyon après la mort d'un policier municipal de Vénissieux, survenue le 5 novembre 2014.
Le 5 novembre 2014, un équipage de police de Vénissieux engagé dans une course poursuite avait percuté de plein fouet un bus, à une vitesse estimée à 110 km/h. Une collision fatale pour un policier âgé de 30 ans. A ses côtés, son coéquipier avait été grièvement blessé. Le drame a eu lieu sur la commune de Saint-Priest, limitrophe de Vénissieux.
Qui porte la responsabilité de cette course-poursuite qui a tourné au drame mortel ? Celui a pris la fuite ou les policiers ? Six ans après les faits, c'est à la justice de trancher. Dans cette affaire, un homme de 33 ans a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon ce mercredi 10 mars. Il était jugé pour "homicide involontaire" et "refus d'obtempérer aggravé".
Non-lieu, appel et renvoi devant la justice ... un dossier complexe
L'affaire a donné lieu à des "lectures successives et contraires" a rappelé la présidente Anne-Sophie Martinet, au début de l'audience. Le juge d'instruction avait décidé en mars 2019 un non-lieu pour le conducteur de la voiture en fuite, estimant qu'il n'était pas responsable de l'option des policiers. Après un appel des parties civiles et du parquet, la chambre de l'instruction de Lyon confirmait le non-lieu, en octobre 2019. Mais la chambre criminelle de la Cour de cassation avait ensuite préconisé le renvoi du conducteur au tribunal.
"Il y a une vraie question de société dans ce procès. Est-ce que les policiers peuvent engager une poursuite contre les contrevenants à la conduite dangereuse, ou les laisser faire parce qu'ils s'exposent à un risque ?" a interrogé Jean-François Barre, avocat de la ville de Vénissieux, constituée partie civile.
"On va devoir s'arrêter dès que quelqu'un a franchi la ligne blanche", a renchéri son confrère Frédéric Lalliard, partie civile pour la famille du policier de 30 ans tué dans cet accident.
Fautes "nombreuses"
Ce soir du 5 novembre 2014, vers 23h00, l'équipage de police municipale avait d'abord voulu intercepter cet homme roulant à vive allure en grillant des feux rouges à Vénissieux. Au moment du contrôle, le conducteur, seul à bord de la voiture et sans assurance, décidait de prendre la fuite à grande vitesse.
L'équipage de police s'est alors lancé à sa poursuite. Après plusieurs kilomètres, le fuyard s'est engagé sur une double voie réservée aux bus. Les agents l'ont poursuivi en empruntant la voie de gauche, à contresens. Les deux véhicules ont roulé côte à côte, jusqu'à ce que la voiture de police percute un bus. Le conducteur sans ceinture a été tué sur le coup.
"Je n'avais aucune raison de l'interrompre", a témoigné à la barre le chef de bord, ancien gendarme, gravement blessé dans l'accident, expliquant que les piétons étaient assez rares à cette heure de la soirée. Ce dernier n'avait pas prévenu la police nationale en engageant la poursuite.
Selon la procureure Fouzia Louhibi, les fautes du conducteur en fuite ont été "nombreuses", en raison de sa conduite dangereuse. "Il a une posture très particulière vis-à-vis du code de la route", a rappelé la magistrate, rappelant que le prévenu a déjà été condamné pour des délits routiers entre 2007 et 2014. "Je n'ai jamais voulu que ça se termine comme ça", a assuré à la barre le prévenu, qui souhaite entamer une formation pour devenir sapeur-pompier professionnel.
"La cause unique et exclusive, c'est la décision prise par l'équipage de police", ont plaidé en défense Coralie Delhaye et Sylvain Cormier, demandant la relaxe du prévenu. "Il appartenait au chef de bord de prendre toutes les décisions en temps réel pour éviter le danger qui se présentait à eux", a insisté Me Delhaye, écartant le lien de causalité entre le refus d'obtempérer et la collision mortelle.
"Il n'existe pas une immunité policière dans les courses-poursuites (...) en droit français, sinon les fuyards seraient responsables de toutes les conséquences dommageables d'une course-poursuite", ont encore plaidé Mes Delhaye et Cormier.
Une peine de quatre ans de prison a été requise à l'encontre du prévenu. Le jugement a été mis en délibéré au 7 avril prochain.
