La SNCF a été condamnée à 80.000 euros d'amende, ce jeudi 17 décembre, par le tribunal correctionnel de Lyon qui a reconnu sa responsabilité dans la mort en mars 2012 d'un ouvrier percuté par un train de voyageurs, alors qu'il travaillait sur un chantier.
L'entreprise ferroviaire était poursuivie pour homicide involontaire. Les magistrats ont suivi l'avis du parquet qui, lors de l'audience le 29 octobre, avait requis 80.000 euros d'amende à l'encontre de la SNCF.
Les faits
Dans la nuit du 28 au 29 mars 2012, alors qu'il travaillait au ballastage des voies à Villeurbanne, près de Lyon, l'ouvrier avait été heurté par un train de nuit qui assurait la liaison Nice-Paris. Les conditions du chantier, déjà difficiles en raison du bruit et de la poussière provoqués par le ballast, avaient été rendues plus compliquées encore par la configuration de la voie à cet endroit. En effet, le chantier, cette triste nuit , se trouvait au sortir d'une courbe, cela ne permettait pas une application rigoureuse des règles de sécurité. Ainsi, l'ouvrier chargé d'avertir le reste de l'équipe de l'arrivée des trains circulant sur une voie contiguë, se trouvait à une centaine de mètres de ses collègues et non à cinq mètres, comme le veut le règlement.
Le jugement
Pour le parquet de Lyon, il n'y a pas eu de fautes des autres cheminots, ni de la victime. En revanche, "la SNCF aurait dû s'efforcer d'éliminer le risque", avait estimé le procureur Gilles Proisy dans son réquisitoire. "En supprimant les trains cette nuit-là ou à défaut en mettant en place un système d'annonce des trains efficace".
Selon SUD-Rail, qui s'est constitué partie civile dans cette affaire, le syndicat dénonce un cumul des fonctions préjudiciable à certains postes, est la conséquence d'une "politique de réduction des coûts" au sein de l'entreprise ferroviaire.
L'avocat de la SNCF, Me Philippe Valent, avait plaidé la relaxe: "Il est intolérable qu'un salarié meurt sur son lieu de travail mais est-ce si intolérable qu'il faille chercher la responsabilité des uns et des autres?"
Tout en prenant garde de ne pas rejeter formellement la faute sur les collègues de la victime, l'avocat avait souligné que les normes en matière de sécurité, n'avaient "à un moment (...) pas été mises en oeuvre comme elles auraient dû l'être".
Une position qui avait préalablement hérissé les parties civiles et le parquet.
