Le tribunal administratif de Lyon annule le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le tribunal estime que le droit d'amendement n'a pas été respecté. Les élus de l'opposition avaient introduit un recours pour dénoncer les méthodes expéditives de l'éxécutif régional.
Comme il l'avait fait pour le budget 2016, le tribunal administratif de Lyon annule la délibération portant approbation du budget primitif de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2017. Le tribunal estime que le droit d'amendement, pièce par pièce, des dépenses n'a pas été respecté. Il suit en cela les recommandations du rapporteur public qui préconisait déjà cette annulation en décembre dernier.
L'éxécutif régional avait globalement jugé irrecevables une douzaine d'amendements présentés par l'opposition, contrairement au règlement intérieur qui prévoit un examen financier détaillé de chacun d'entre eux. Il lui est reproché également d'avoir opéré un tri "arbitraire"entre tous ces amendements.
Ce sont les élus de l'opposition qui avaient saisi la justice pour avoir rejeté en bloc ses amendements, méconnaissant ainsi leur droit de regard sur les dépenses, une à une.
"La région la plus annulée de France"
Dans un communiqué commun, les groupes de gauche du conseil régional qui avaient introduit ce recours saluent cette décision de justice : "C'est inédit. Elle sanctionne à nouveau, après plusieurs autres, la gestion chaotique de la Region par Laurent Wauquiez qui est désormais la plus annulée de France"
Jean-Francois Debat, président du groupe socialiste et démocrate, Monique Cosson, présidente du groupe Rassemblement citoyens, écologistes et solidaires, Cecile Cukierman , présidente du groupe communiste et Sarah Boukaala dénoncent "au passage un mépris des règles essentielles du débat démocratique de la part du Président de région".
"Une guérilla juridique "
Etienne Blanc, premier vice -président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des finances, explique que "ce jugement n'aura aucune conséquence sur l'éxécution du budget."Il estime qu'"elle est le fruit, une fois de plus, d'une guerilla juridique purement formelle". "On a parfois le sentiment, relève -t-il, que l'opposition cherche à contester à tout prix parce qu'elle serait gênée que nous soyons la Région la mieux gérée de France, que nous ayons mis fin au gaspillage de l'argent public et qu'on ait été la seule à baisser les impôts. C'est ça qui compte pour nos compatriotes".
