Un couple de Lyonnais a acquis aux enchères, il y a quelques mois, une maison d'une valeur d'1 million d'euros à Pierre-Bénite. L'ancien propriétaire aurait dû quitter les lieux au mois d'août, mais il refuse de partir.
Il y a quatre mois, Lucas Goy et son épouse ont acheté la maison dont ils avaient toujours rêvée, située sur la commune de Pierre-Bénite. Leur investissement est à la hauteur de leur plus grand projet de vie : un million d'euros. "Ça faisait longtemps qu'on cherchait, plus d'un an et demi. Même s'il y a des travaux à faire en extérieur, c'est un bien d'exception", raconte le propriétaire.
L'ancien propriétaire refuse de partir
Acquise aux enchères, la maison aurait dû être investie par le couple depuis plusieurs mois. Cependant, l'ancien propriétaire devenu occupant sans droit ni titre, refuse de quitter les lieux. "Il aurait dû être parti en août et puis là on est en octobre. C'est une situation qui est sans contrôle, sans limite, et la trève hivernale arrive", s'inquiète Lucas Goy.
4000 euros de prêt mensuels pour une maison inhabitable
En attendant de pouvoir emménager dans leur nouveau logement, les acquéreurs ont dû trouver une solution de repli. Ils louent un appartement étudiant en presqu'Île ainsi qu'un garde-meubles, ce qui alourdit considérablement leurs dépenses financières mensuelles : "Ça fait un mois et demi qu'on pousse les meubles, en attendant qu'on veuille bien nous laisser accéder à la maison qu'on paye."
"On se retrouve avec les frais de la banque, c'est-à-dire à rembourser et à honorer nos dettes, pour plus de 4000 euros par mois. En plus, on doit se taper plus de 800 euros de frais de loyer. On ne peut pas tenir comme ça longtemps.
Quels recours possibles ?
Désemparés, Lucas Goy et son épouse ont rapidement fait appel à un huissier de justice. "La procédure débute par la transmission d'un commandement de quitter les lieux", explique maître Olivier Fradin, huissier de justice à Lyon, "concrètement, on se rend au domicile de la personne qui refuse de partir pour lui remettre en main propre. Elle a alors deux mois pour quitter les lieux."
Deux mois se sont déjà écoulés depuis que les acquéreurs ont entamé des démarches de demande d'expulsion. Le commandement de quitter les lieux délivré par un huissier est resté sans effet. "Dans certains cas, il faut en arriver à une expulsion avec la force publique, avec les forces de police ou de gendarmerie", ajoute Maître Olivier Fradin. La préfecture, à qui revient la compétence, a alors deux mois pour décider d'accorder ou non le concours de la force publique à partir du moment où un cabinet d'huissiers l'a saisie.
Mais avec la crise sanitaire, la loi a évolué, détaille l'huissier de justice : "La préfecture n'intervient désormais qu'en cas de possibilité de relogement. Comme il y a un virus qui traîne dehors, ce sont des conditions particulières. Ces derniers temps, on observe donc beaucoup moins de concours de la force publique, peut-être dix fois moins que d'habitude." La décision dépend aussi du degré d'activité des commissariats : "Dans certains arrondissements de Lyon comme le 3ème, le 6ème et à Villeurbanne, il n'y a plus de créneaux disponibles pour une expulsion avant le 31 octobre. Soit aucune avant le début de la trève hivernale", ajoute le juriste.
L'enjeu de la trêve hivernale
L'enjeu, pour Lucas et son épouse, est désormais de prendre de court la trêve hivernale. Déployée du 1er novembre au 31 mars, cette dernière interdit les expulsions de logement sur cette période, que ce soit pour motif de loyer impayé ou d'occupation illégale d'habitation.
Selon la préfecture, le dossier de Pierre-Bénite est toujours à l'étude. Si elle ne donne pas d'autorisation d'expulsion aux acquéreurs avant le 1er novembre, ces derniers n'auront plus qu'un recours : demander une indemnisation à l'Etat, compte tenu des préjudices subis, et espérer que leur loyer supplémentaire puisse être pris en charge.
Contacté, l'ancien propriétaire n'a jamais répondu à nos sollicitations.
