La préfète du Rhône a annoncé des sanctions contre les communes du Grand Lyon qui ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi. Les municipalités concernées ne pourront ainsi plus signer les permis de construire.
Face à la crise du logement, la préfète du Rhône, Fabienne Buccio, envisage de retirer la compétence "urbanisme" de certaines communes de la métropole de Lyon, en faveur de l'Etat.
Les municipalités concernées ne pourront plus signer les permis de construire, c'est l’Etat qui le fera.
Un manque de logements sociaux
La difficulté croissante pour trouver un logement est encore plus aiguë pour les locataires en quête de logements sociaux. La Métropole de Lyon enregistre un retard de 6 000 logements sociaux par an. Face à ce manque de construction de nouveaux logements, la préfète du Rhône Fabienne Buccio a annoncé une mesure radicale, ce lundi 9 octobre 2023. Les communes concernées se verront retirer leur compétence à accorder des permis de construire, compétence qui échoira à l'état, rapporte le Figaro
Déjà en 2020, il y a eu un précédent en la matière, quatre maires du Val-de-Marne avaient perdu la main sur les permis de construire au profit du préfet face au manque de logements sociaux dans leur commune.
La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) impose aux communes qui rechignent à construire du logement social (20 à 25% du parc) des amendes.
Une sanction effective dès 2024
Actuellement, autour de Lyon, onze communes sont épinglées par la préfète. Elles seront averties par courrier. Dès le début de l’année prochaine, c'est donc l’Etat qui pourrait signer les permis de construire des communes en question, pour des logements sociaux ou privés. La préfète estime que "l'intérêt général n’est pas défendu."
