Ouverture du dimanche dans les gares: parution de l'arrêté au JO

L'arrêté du 9 février 2016 autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans douze gares dont la gare de Lyon Part-Dieu a été publié ce jeudi au Journal Officiel.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le nouvel article du code du travail autorise les commerces de détail situés dans six gares implantées à Paris (Gare Saint-Lazare, Gare du Nord, Gare de l'Est, Gare Montparnasse, Gare de Lyon, Gare d'Austerlitz) ainsi que dans les gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice-Ville "à déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies".

Cette autorisation intervient dans le cadre de la loi Macron. Adoptée en août 2015, elle élargit les ouvertures dominicales des magasins situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), les zones touristiques et les zones commerciales instituées par la loi Macron, ainsi que dans les gares concernées par cette loi. Elle pose comme principe la conclusion d'un accord avec les organisations syndicales. Depuis la parution des décrets en septembre, des négociations se sont ouvertes dans de nombreuses enseignes, mais peu ont abouti.

La SNCF s'est lancée depuis quelques années dans le développement du commerce dans les gares, à la fois pour les rendre plus vivantes, mais aussi pour bénéficier d'une source de revenus bienvenue pour financer leurs coûteuses rénovations.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information