La préfecture du Rhône élabore deux nouveaux arrêtés à propos du site d'Arkéma dans la vallée de la chimie. Les textes renforceraient les mesures concernant les PFAS. Ils porteraient notamment à accélérer la réduction des rejets et intensifier leur surveillance.
Deux arrêtés renforçant les mesures concernant les PFAS sont à l'étude par la préfecture du Rhône. Ils visent l'accélération de la réduction des rejets et une surveillance accrue desdits rejets.
Réduire la présence de PFAS au sud de Lyon
Dans le cadre de la mobilisation des services de l’État pour contrôler et restreindre la présence de PFAS au sud de Lyon, un arrêté préfectoral avait été pris le 23 septembre 2022 concernant le site industriel d’Arkema à Oullins-Pierre-Bénite pour prescrire la cessation de l’utilisation de toute substance PFAS d’ici le 31 décembre 2024 au plus tard. D’ici là, l’exploitant doit réduire significativement, par paliers, les rejets dans le Rhône du PFAS utilisé.
Les paliers prévoyaient une réduction de -65% en mars 2023, -73 % en décembre 2023, -80 % en septembre 2024.
Arkema a mis en place un système de traitement par charbons actifs en novembre 2022. Ce système aurait déjà permis une réduction significative de ses rejets en PFAS dans l’eau.
Le palier fixé pour septembre 2024 serait déjà atteint.
À propos de l’arrêt de l'utilisation du composé 6 :2 FTS fin 2024, Arkema a confirmé sa capacité à respecter cette prescription.
La préfète de région et préfète du Rhône a présenté le 11 avril 2024 au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Rhône un projet d’arrêté de prescription complémentaire concernant l’établissement.
Il conférera une application immédiate au dernier palier de réduction des rejets en PFAS dans l’eau, initialement prescrit à l’échéance de septembre 2024, garantissant que le niveau déjà obtenu sera maintenu et encore abaissé ces prochains mois.
Une surveillance accrue
L’arrêté prévoit également un renforcement de la surveillance des eaux souterraines sur et autour de la plate-forme industrielle Arkema-Daikin (un arrêté similaire a été signé pour l’exploitant Daikin).
Le réseau piézométrique va être sensiblement renforcé. Une nouvelle étude approfondie des eaux souterraines devra être réalisée sur une année, à partir d’analyses trimestrielles sur 22 ouvrages (14 sur la plate-forme, 8 en dehors).
Les analyses concerneront les PFAS actuels, les PFAS historiques et les PFAS issus de leur dégradation.
À l’issue du CODERST, l’arrêté entre en phase contradictoire avec l’exploitant et pourra être signé d’ici début mai.
Encadrement du projet eLynx
Dans le cadre du projet de réacteur dénommé eLynx, l’établissement Arkema va développer une nouvelle gamme de son produit PVDF Kynar®. Un produit destiné au marché des batteries, sans utilisation de surfactant fluoré.
L’industriel a remis aux services de l’État les éléments permettant de démontrer que la modification de l’installation actuelle n’aura pas d’effets significatifs sur les risques accidentels ou chroniques sur le site.
Cette nouvelle production sans surfactant et sans produit bioaccumulable devrait faciliter la reconversion des installations actuelles.
Sur cette base, la préfète de région, préfète du Rhône, a présenté au CODERST du 11 avril 2024, le projet d’arrêté de prescription complémentaire concernant l’établissement Arkema.
Il permet de mettre à jour l’encadrement du fonctionnement de l’installation, au regard du projet eLynx ainsi que d’autres modifications demandées.
L'évolution de l’installation fera l’objet d’un encadrement et d’un contrôle des services de l’État.
