En octobre 2020, un collectif de parents d'élèves et l'association Greenpeace France ont déposé un recours devant le tribunal administratif, contre la ville, la métropole et l'État. Leur reproche : les pouvoirs publics n'auraient pas protégé les enfants, scolarisés à côté du tunnel de la Croix-Rousse à Lyon.
Après deux années d'instruction, l'audience a enfin eu lieu au Tribunal judiciaire de Lyon, ce vendredi 3 février. Les parents d'élèves de l'école Michel Servet attaquent la ville, la métropole et l'État à cause de la pollution que subit l'établissement scolaire, situé dans le 1er arrondissement de Lyon.
En cause : l'entrée Est du tunnel de la Croix Rousse, située à moins de 40 mètres de l'école.
"C'est une situation folle : un axe routier où 50 000 voitures passent par jour, a été construit à proximité immédiate de l'école."
Renaud Pierre, porte-parole du Collectif des parents de l'école Michel-Servet
"On n'attend pas de miracle, mais ça permet de porter le problème sur la place publique. On espère que la raison automobile va céder devant l'intérêt collectif", affirme Renaud Pierre, un des parents de l'école Michel-Servet.
Bataille d'experts
Le dépassement des seuils de dioxyde d'azote est-il dû seulement à la circulation du tunnel ? Est-ce que les plans de luttes adoptés par la Ville et l'État sont suffisants ? Les juges du Tribunal administratif de Lyon vont devoir trancher, pour déterminer si les pouvoirs publics sont responsables de la situation.
La Rapporteure publique a décidé de ne retenir que la responsabilité de l'État, mais pas celles de la Métropole et de la Ville.
"Les seules mesures qui pourront faire baisser cette pollution, ce sont des mesures globales prises au niveau de l'État et non pas localement, défend Quentin Untermaier, avocat de la Métropole. "Les mesures prises par la Métropole sont importants et ambitieuses", ajoute-t-il.
"Cette position envoie un très mauvais signal aux personnes qui souhaitent saisir la justice administrative pour faire face à l’inaction des autorités publiques sur des enjeux environnementaux et de santé publique", a réagi Greenpeace France, dans un communiqué.
Mises en place de la Zone à Faible Émission (ZFE), et d'un traitement de l'air dans le gymnase de l'école... toutes ces mesures sont insuffisantes pour François Lafforgue, avocat de GreenPeace France et du Collectif de parents. "Il faut attaquer le mal par sa cause profonde, ce sont des mesurettes. Tout le monde est un peu coupable, mais personne n'est responsable." Dans sa plaidoirie, il a défendu le préjudice moral pour les parents, qui laissent les enfants exposés selon eux aux risques de maladies respiratoires. Il a également demandé de passer l'ensemble du tunnel en mode doux.
La décision est mise en délibéré et une décision devrait être rendue d'ici à deux ou trois semaines.
Un taux trois fois supérieur
Selon les relevés de Greenpeace, la pollution au dioxyde d'azote, serait de 128 microgrammes par mètre cube air dans l'école contre une norme européenne fixée à 40.
À l'école maternelle Raoult Dufy, située à 300 mètres du tunnel, la pollution est de 27, 89 microgrammes.
L'association environnementale avait épinglé la ville de Lyon en 2019. Selon ses relevés, 53% des établissements scolaires se situent à moins de 200 mètres d'une zone, où la pollution au dioxyde d’azote (NO2) dépasse le niveau légal.
En octobre 2020, un collectif de parents de l'école Michel Servet et l'association Geenpeace avaient déposé un recours contre l'inaction des pouvoirs publics concernant cette pollution de l'air à laquelle seraient exposés les élèves.
