Le 5 juillet dernier, les huit militants écologistes qui s'étaient introduits, 4 mois plus tôt, sur un site du groupe chimique Arkema, à Pierre-Bénite, près de Lyon, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Lyon. Le parquet, qui avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis, a décidé de faire appel de cette décision. Les militants écologistes devront repasser devant la Justice.
À la barre, les activistes avaient fait valoir l’état de nécessité face à un scandale sanitaire majeur, et avaient été entendus par les juges lyonnais : vendredi 5 juillet, les huit militants écologistes ont été relaxés par le tribunal correctionnel. Ces membres d'Extinction Rebellion étaient poursuivis pour s’être introduits le 2 mars dernier sur le site d’Akema, à Pierre Bénite. Une action coup de poing pour dénoncer la pollution aux PFAS, lors de laquelle des dégradations avaient été commises et qui leur valait des poursuites pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations".
Mais les juges ont estimé que les poursuites représentaient "une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression". Les prévenus ont donc tous été relaxés. Un seul a été condamné à une amende de 500 euros pour "violence sans ITT". Il était poursuivi pour "violence sur agent de la force publique", des faits requalifiés par le tribunal qui a estimé que "les policiers ne s'étaient pas physiquement et nommément signalés" lors de leur intervention.
Arkema a aussi fait appel
Le Parquet, lui, avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis, lors du procès du 18 juin dernier, indiquant que la désobéissance civile non violente n’était pas compatible avec des dégradations. Grillage découpé, murs tagués : Arkema, partie civile dans l’affaire, déplorait 40 000 euros de dégâts. Le 11 juillet dernier, le procureur de la République a donc fait appel de la décision de relaxe du tribunal. Un appel auquel Arkema s'est joint.
"C'est une très grande déception", reconnaît me Amid Khallouf, l'un des avocats des militants écologistes. "Même si nous ne sommes pas surpris, car il semble que les parquets aient reçu des instructions pour réprimer les mouvements écologistes. Pourtant, la Justice évolue : récemment, le Tribunal judiciaire de Toulouse, celui de La Rochelle et la Cour d'Appel de Paris ont choisi de relaxer des activistes ayant pratiqué la désobéissance civile".
"Cet appel est particulièrement préjudiciable, parmi nos clients, à la personne dont le véhicule personnel a été saisi par les forces de l'ordre au moment de l'intrusion", précise Me Khallouf. "Le tribunal avait ordonné la restitution de la voiture, mais à présent tout est suspendu : il faudra attendre le jugement en appel pour espérer la récupérer et cela peut prendre un an et demi ou deux ans. Notre cliente a une fille et elles ne peuvent pas partir en vacances, faute de moyen de transport."
