La relaxe du Cardinal Barbarin examinée par la Cour de cassation : les enjeux

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Écrit par D.Mazzola (avec AFP)

Mercredi 17 mars 2021, la Cour de cassation doit examiner le pourvoi des parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin dans l'affaire Preynat. Le prélat avait été relaxé en janvier 2020 à Lyon pour ses silences sur les abus sexuels du père Preynat. Le pourvoi porte sur les intérêts civils.

L’ancien Primat des Gaules, Philippe Barbarin, n’en a peut-être pas encore fini avec la justice. Les magistrats de la Haute Cour vont devoir se prononcer sur la relaxe formulée par la Cour d'appel de Lyon dont a bénéficié le cardinal. Huit des accusateurs du Cardinal Barbarin ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Ce pourvoi doit être examiné ce mardi 17 mars 2021. Il a été formé par les seules parties civiles. Il ne peut y avoir d'incidence pénale, la relaxe étant définitive sur ce plan. Mais ce pourvoi pourrait en revanche relancer la procédure civile. Il pourrait déboucher sur un renvoi de l'affaire devant une cour d'appel, aux fins de statuer, au civil, sur d'éventuels dommages et intérêts réclamés au prélat. Une telle décision aurait une portée symbolique forte. 

P. Barbarin condamné en première instance, relaxé en appel

Des victimes de Bernard Preynat, ancien prêtre du diocèse de Lyon condamné pour agressions sexuelles, avaient poursuivi Philippe Barbarin pour ne pas avoir dénoncé à la justice ces abus, dont il avait été informé. Condamné en 2019, en première instance par le tribunal correctionnel de Lyon, à six mois de prison avec sursis, le cardinal avait finalement été relaxé en appel en janvier 2020. 

Vers une cassation partielle ? 

Le parquet général de la Cour de cassation s'est déclaré favorable à une "cassation partielle" de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon concernant la relaxe du Cardinal Barbarin. Dans un avis rendu le 22 janvier 2021, un avocat général de la Haute cour a en effet estimé cette relaxe mal fondée, en droit, pour une partie des faits de non-dénonciation d’agressions sexuelles reprochés à l'ex-archevêque de Lyon.

Les parties civiles qui ont formé un pourvoi en cassation contestent la prescription des faits remontant à 2010, lorsque le Cardinal Philippe Barbarin a parlé directement avec le père Bernard Preynat de ses agissements. Sur ce point, le parquet général écarte leurs arguments mais les retient pour la période postérieure à 2014, lorsqu'une victime du prêtre est venue se confier au cardinal, sans que celui-ci n'en dise un mot à la justice.

Lors du procès en appel, les magistrats avaient estimé que Philippe Barbarin n'avait pas à dénoncer des agressions prescrites pour certaines - les autres pouvant l'être par les victimes elles-mêmes, désormais adultes. Le parquet général de la Cour de cassation s'inscrit en faux contre cette analyse. A ses yeux, cela reviendrait à autoriser toute personne recevant les confidences de victimes, ou d'un agresseur, à garder le silence "sans encourir aucune sanction pénale", dès lors qu'il en a connaissance "à un moment où ces victimes sont devenues majeures".
La cour d'appel avait estimé, en outre, que l'intentionnalité du délit faisait défaut, Philippe Barbarin n'ayant dissuadé personne de saisir
la justice à sa place. Mais pour l'avocat général de la haute cour, le seul fait de s'être abstenu volontairement de dénoncer les agressions suffisait à caractériser l'infraction. "Dans ces conditions, il est proposé une cassation partielle", conclut-il. 

Le cardinal Barbarin a démissionné et quitté le diocèse de Lyon. Il vit désormais en Bretagne en tant qu'aumonier à Rennes.