Rhône : dans l'attente d'un nouveau maire, une délégation spéciale installée à la tête de la commune de Chassieu

Après confirmation le 16 juillet 2021 de l'annulation des dernières élections municipales à Chassieu, la commune du département du Rhône est sans élu. Une délégation spéciale va être installée ce jeudi 22 juillet pour assurer les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau maire.
A la mairie de Chassieu, dans la Métropole de Lyon, le fauteuil de maire est vide depuis que le Conseil d'Etat a validé l'annulation des élections municipales de juin 2020. Un nouveau scrutin doit se tenir à l'automne 2021.
A la mairie de Chassieu, dans la Métropole de Lyon, le fauteuil de maire est vide depuis que le Conseil d'Etat a validé l'annulation des élections municipales de juin 2020. Un nouveau scrutin doit se tenir à l'automne 2021. © Pierre Augros

À la mairie de Chassieu, dans le département du Rhône, trois fonctionnaires à la retraite vont, à partir du jeudi 22 juillet 2021, assurer la gestion des affaires courantes de la municipalité. C'est la procédure dans le cas d'une annulation des élections municipales : une délégation spéciale est instituée par arrêté préfectoral. Son rôle : assurer la continuité des services publics jusqu'à l'élection d'un nouveau maire.

Epilogue d'un feuilleton politico-judiciaire

Le 16 juillet 2021, soit un an et une quinzaine de jours après les élections municipales, le Conseil d'État a tranché. Le juge administratif suprême en France confirme la décision de la juridiction lyonnaise : le scrutin et l'élection du maire de Chassieu, commune de la Métropole de Lyon, sont définitivement annulés. Mais que s'est-il passé pour en arriver là ? 

28 juin 2020, c'est le second tour des élections municipales. Un scrutin qui, dans cette commune de 10.500 habitants, se solde par une égalité des suffrages entre les deux listes en présence. Résultat : comme le prévoit le code électoral, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée l'emporte. Jean-Jacques Sellès, le maire sortant, garde donc son fauteuil. Mais son opposante, Sylvaine Coponat, saisit immédiatement le tribunal administratif de Lyon.

Nouveau décompte des bulletins de vote, nouvelle égalité des voix obtenues par chacun, et le tribunal administratif va plus loin. Il rejette le compte de campagne de la liste emmenée par Jean-Jacques Sellès aux motifs suivants : "la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19." Pour le tribunal, la régularité du scrutin est altérée, et l'élection chasselande annulée. Décision confirmée par le Conseil d'État ce 16 juillet 2021.

Retour aux urnes à l'automne

Une délégation spéciale va donc assurer le relais, en attendant l'élection d'un nouveau maire. Les trois fonctionnaires à la retraite qui la composent seront officiellement installés en mairie de Chassieu, le 22 juillet, en présence du sous-préfet et secrétaire général adjoint de la Préfecture du Rhône. Les membres de la délégation éliront par la suite un président et vice-président.

Ensuite, ils auront pour mission de préparer les nouvelles élections municipales prévues au début de l'automne 2021. D'ici là, la délégation va gérer les affaires courantes afin d'assurer la continuité des services publics communaux.

 

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