Six opérateurs de transports en commun, dont Keolis, peuvent vérifier dès ce 8 janvier l'adresse des contrevenants sans titre de transport. Comment ? En permettant aux agents verbalisateurs d'accéder aux données de l'administration fiscale. On vous explique.
Dès aujourd'hui 8 janvier, "Stop Fraude" permet aux contrôleurs des transports en commun de vérifier "en fin de journée" l'adresse donnée par les contrevenants au moment où une amende leur a été notifiée. Dans l'immédiat, les contrôleurs ne pourront pas vérifier l'adresse du contrevenant pendant le contrôle même, mais cette possibilité figure dans la proposition de loi pour le "renforcement de la sûreté dans les transports", déposée par le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports. Les modalités de cette nouvelle prérogative ont été détaillées dans un décret publié le 3 décembre.
Un dispositif "à l'étude" à Lyon
Ce dispositif prévoit que le système, élaboré et géré par l'Imprimerie nationale, ait accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP) afin de faire ressortir la bonne adresse fiscale. Ceci à condition que la personne ait donné sa vraie identité. Le dispositif, validé par la Cnil, le gendarme de la protection des données personnelles, vise à réduire les risques que l'amende ne se perde.
Six entreprises ont financé le dispositif : SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM (réseau de transport en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse). Les autres réseaux pourront à leur tour l'adopter d'ici trois mois.
À Lyon, le Sytral y travaille. Mais l'organisation des transports avec deux opérateurs, RATP Dev pour les modes lourds (tram et métro) et Keolis pour les bus, ne facilite pas la prise de décision. "Il faut que tout s'aligne pour que les deux opérateurs déploient ce dispositif, nous fait-on savoir.
700 millions d'euros de manque à gagner
Selon l'UTPF (Union des transports publics et ferroviaires), la moitié des 700 millions d'euros d'amendes non recouvrées est supportée par la SNCF, et l'autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain. Le montant de la fraude aux TCL s'élevait à 10 millions d'euros en 2016.
"La fraude est un fléau qui diminue fortement les capacités des collectivités et des opérateurs de transport public en matière de renouvellement du matériel, d'offre de transport, et de confort du voyage", fait valoir le syndicat professionnel UTPF.
Ce que risquent les contrevenants
Les amendes pour les contrevenants sur le réseau TCL sont comprises entre 5 et 200€:
- 5€ en cas d'oubli de validation d'un abonnement ou de la validation d'un ticket lors d'une correspondance.
- 60€ en cas d'oubli total de validation d'un ticket, si l'amende est payée immédiatement.
- 80€ si l'amende est payée dans un délai de 7 jours (60€ pour les mineurs).
- 110€ si l'amende est payée dans un délai de 7 jours et moins de 2 mois (80€ pour les mineurs).
- 150€ pour les amendes aggravées de 4e classe.
- 170€ si l'amende est payée dans un délai de 7 jours (150€ pour les mineurs).
- 200€ si l'amende est payée dans un délai de 7 jours et moins de 2 mois (170€ pour les mineurs).
Dans un TER de la SNCF, si vous n'êtes pas en règle lors de votre accès à bord, vous devrez vous acquitter de :
- 20 € pour un titre de transport sur carte Oùra non validé
- 50 € pour absence de titre de transport (trajet jusqu’à 100 km), 65 € (de 101 km à 150 km) ou 90 € (au-delà de 150 km et jusqu'à 300 km).
- 70 € à 100 € si vous avez un billet gratté ou falsifié
Si vous n'acquittez pas immédiatement ce tarif de régularisation, il vous sera dressé un procès-verbal d'infraction dont le montant peut atteindre 150€.
