Exposés à l'amiante pendant leur carrière, des anciens salariés de la verrerie de Givors (Métropole de Lyon) et leurs proches, vivent depuis des années un long combat judiciaire pour faire reconnaître leur préjudice. Mais, le Conseil d'Etat vient de rejeter leur recours.
Les anciens salariés de la verrerie de Givors vivent un combat judiciaire de longue haleine pour faire reconnaitre leur préjudice du fait d'une exposition à l'amiante, durant des années, dans leur entreprise. Alors qu'ils tentent de faire inscrire le site de la verrerie sur la liste des sites amiantés du ministère du travail, le Conseil d'Etat a rejeté leur pourvoi.
L'employeur déjà condamné
Alors que beaucoup souffrent de maladies liées à l'amiante, l'employeur O.I.Manufacturing qui a repris la verrerie a été condamné trois fois pour "faute inexcusable pour les cancers reconnus". Parmi ces condamnations, celles pour la maladie, puis la mort de Christian Cervantes, un pilote de production décédé en 2012 des suites de deux cancers.Selon l'association des anciens verriers, une procédure est en cours devant la Cour d'appel de Lyon pour l'obtention des attestations d'exposition à l'amiante et aux produits toxiques, et de l'indemnisation du préjudice d'anxiété.
Une demande d'inscription sur la liste des sites amiantés rejetée
Aujourd'hui, l'enjeu pour ces ex-salariés et leur famille consistait à faire inscrire l'entreprise sur la liste des sites amiantés du ministère du travail. Cela permet aux salariés actuels de bénéficier de la législation Acaata. Cette loi prévoit la possibilité d'un départ en pré-retraite pour les salariés exposés à la substance toxique. Et donc ouvre droit, jusqu'à la retraite, à une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.Mais, la Cour administrative d'appel de Lyon en octobre 2018 avait rejeté la demande d'inscription du site sur cette liste. Les ex-salariés avaient donc fait appel. Un recours refusé par le Conseil d'Etat.
