Lundi 9 décembre le Franco-israélien Mickael Aknin était jugé pour son implication dans le volet lyonnais d'une escroquerie fiscale à la taxe carbone. Qualifiée de "casse du siècle", l'escroquerie portait sur plus de 50 millions d'euros. Une peine comprise entre 8 et 9 ans de prison a été requise.
Mickael Aknin, 39 ans, a été arrêté en Israël à l'été 2018 puis extradé vers la France en août dernier sur demande du gouvernement français. Il est accusé d'avoir manipulé des sociétés fictives ayant détourné environ 51 millions d'euros aux dépens du fisc français à la fin des années 2000, dans le cadre d'une large fraude à la TVA sur le marché des "droits à polluer".
Lundi 9 décembre, il était jugé à Lyon pour le volet lyonnais de cette vaste escroquerie qui aurait coûté au total près de 1,6 milliard d'euros de pertes au fisc français, entre 2008 et 2009.
En quoi consistait cette fraude fiscale au CO2?
Mickael Aknin et son comparse Stéphane Alzraa, ont été accusés d'avoir orchestrer une fraude classique à la TVA, appliquée au marché européen des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Un dispositif conçu pour lutter contre le réchauffement climatique et mis en place par la Commission européenne dans les années 2000. Le principe: les États imposaient aux entreprises polluantes un plafond sur leurs émissions de CO2. Chaque année, en fonction du niveau de leurs émissions, les entreprises avaient la possibilité d'acheter ou de vendre leurs quotas sur le marché européen.
Les fraudeurs sont entrés, via des sociétés fictives, sur le marché du carbone. L'escroquerie consistait à acheter des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n'était jamais reversée à l'État. Les faits ont débuté en octobre 2008 et ont duré jusqu’en juin 2009.
Son comparse présumé condamné en juillet 2019
Stéphane Alzraa, comparse et ami d'enfance de Mickael Aknin, Franco-israélien, avait également fui l'Europe en 2015 pour se réfugier en Israël avant d'y être arrêté l'année suivante. Alzraa avait été extradé en France au printemps dernier, puis condamné en juillet 2019 par le tribunal correctionnel de Lyon. Il avait été condamné à une peine de 9 ans de prison ferme. Le cas de Mickael Aknin a été disjoint du procès de Stéphane Alzraa.
Appelé à témoigner au procès de Mickael Aknin, Stéphane Alzraa a cherché à dédouaner son complice présumé, après l'avoir mis en cause dans un premier temps. "J'ai pris mes responsabilités en disant que c'est moi qui avais construit les sociétés", a assuré celui qui a également été condamné pour corruption active de l'ex-commissaire lyonnais Michel Neyret.
Fusible ou co-organisateur de la fraude ?
Selon l'accusation, Mickael Aknin aurait passé de multiples ordres d'achats et ordres de ventes entre sociétés fictives créées par son ami d'enfance, afin de récupérer la TVA dans des circuits de blanchiment depuis des bureaux basés à Tel Aviv.
"J'ai été un maillon, un fusible à un moment donné, tout sauf un instigateur", s'est défendu Mickael Aknin. Son avocat, Me Éric Moutet, a assuré de son côté qu'il a été "désigné par une mécanique de construction du coupable, sans aucune confrontation".
De son côté, la procureure a estimé que Mickael Aknin ne pouvait "pas revendiquer la position de simple fusible", ayant "oeuvré au quotidien à cette escroquerie, en utilisant les moyens fournis par Stéphane Alzraa".
Une peine comprise entre 8 et 9 ans de prison ferme a été requise à l'encontre de Mickael Aknin. La décision a été mise en délibéré au 26 décembre.
