"Yaya va reprendre son travail", menacé d'expulsion, le jeune immigré ivoirien, obtient la levée de son obligation de quitter la France

Yaya, immigré Ivoirien installé à Lyon, se battait depuis plusieurs mois afin d'obtenir la levée de son obligation de quitter la France (OQTF) où il est arrivé mineur. Quelques semaines après l'audience du 25 avril, la cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre une décision en sa faveur. Le jeune majeur de 22 ans va pouvoir reprendre le travail, a fait savoir le collectif qui le soutient.

"Après 7 ans de harcèlement orchestré par le Département du Rhône, relayé par la PAF (police aux frontières), puis par la Cour d'Appel des mineurs, puis par la Préfecture, puis par le TA (tribunal administratif), la Cour d'Appel Administrative vient de balayer toutes les accusations portées contre Yaya et ses actes d'état civil", se réjouit Michèle François, pour le Collectif Jeunes RESF69.

Levée OQTF : recours en appel

Le 25 avril dernier, Yaya était entendu devant la cour administrative d'appel de Lyon. Le jeune Ivorien de 22 ans demandait l’annulation de son obligation de quitter le territoire français (OQTF). L'affaire remontait à mars 2023 : Yaya avait obtenu une réponse défavorable à sa demande de titre de séjour effectuée trois ans auparavant. Par-dessus le marché, il avait reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce dernier venait pourtant de signer un CDI deux mois plus tôt. Yaya a été embauché comme opérateur d’embouteillage à Saint-Priest, dans la banlieue de Lyon. Conséquence : son contrat de travail a été suspendu à contrecœur par son employeur.

Yaya va reprendre son travail dans les jours qui viennent, son employeur ayant préféré attendre la décision de justice plutôt que de rompre son CDI.

Michèle François

Collectif Jeunes RESF69

Aujourd'hui, avec cette décision de la cour d'appel du TA de Lyon, le jeune Ivoirien va pouvoir reprendre son poste, a fait savoir Michèle François. La militante lyonnaise était à ses côtés à l'audience du 25 avril pour le soutenir. Dans sa décision, la cour administrative d'appel de Lyon oblige effectivement la préfecture à délivrer dans les 8 jours une autorisation provisoire de séjour (APS) avec droit au travail au jeune homme. Elle l'oblige aussi à réexaminer son dossier dans un délai d'un mois.

Les soupçons de la préfecture

Dans ce dossier, Michèle François a déploré une série d’abus. "La Cour d'Appel Administrative estime que la Cour d'appel des mineurs a, à tort, mis en cause les actes d'état civil, la minorité de Yaya et ses droits de mineur pris en charge avant 16 ans", rapporte cette représentante du collectif de soutien. "Elle réfute un à un les arguments de la Cour d'appel des mineurs".

C'est un gros coup porté à l'arbitraire de cette Cour qui multiplie depuis plusieurs années les atteintes aux droits des mineurs isolés, portant la responsabilité de la mise à la rue et du refus d'aide éducative pour des dizaines d'entre eux.

Michèle François

Collectif Jeunes RESF69


Les ennuis pour Yaya ont commencé au moment de sa demande de titre de séjour déposée en 2020. La préfecture s'interroge sur ses documents ivoiriens et notamment de son acte d'état civil. Une suspicion qui va conduire à la suspension des droits du jeune homme. En dépit de son parcours exemplaire. C’est ce que reproche Michelle François, membre du collectif Jeunes RESF69, aux autorités.

Parfaitement intégré

Yaya a quitté son pays en 2017. Il affirme être arrivé en France à l'âge de 15 ans. Le jour de l'audience devant la cour administrative d'appel, Michèle François a décrit un jeune qui s’est parfaitement intégré à la société française. "Il a eu un CAP au lycée François Sévère, il a eu un bac pro en apprentissage et puis il a été intégré dans l’entreprise qui l’avait formé en apprentissage pendant deux ans. Il a été embauché, d’abord en CDD, puis en CDI au moment où est tombée cette fameuse obligation de quitter le territoire", avait déclaré cette dernière au sujet du jeune immigré Ivoirien.

Malgré cette décision de justice en faveur de Yaya, Michèle François entend aujourd'hui rester vigilante. "La Préfecture doit respecter la décision de Justice ! Nous y veillerons", assure-t-elle.

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