Au tribunal judiciaire de Paris, les procureurs ont requis 4 ans de prison dont 3 avec sursis et 50 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice Michel Mercier.
Les réquisitions sont tombées et elles sont sévères. 4 ans de prison dont un an ferme et 50 000 euros d’amende ont été requis contre Michel Mercier, jugé pour "détournements de fonds publics" et "prise illégale d’intérêts". Soupçonné d’avoir employé sa femme et sa fille comme assistantes parlementaires, il encourt également dix ans d’inégibilité, et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans.
Le tribunal a aussi requis 2 ans avec sursis et 50 000 euros d’amende contre sa femme Joëlle Mercier, jugée pour "recel" et "complicité", sur des faits allant de 2005 à 2013. L'accusation a estimé qu'elle "ne pouvait ignorer qu'elle commettait des faits particulièrement graves", et que sa condamnation devait "prendre en compte la durée de l'infraction". 18 mois avec sursis et une amende de 10 000 euros ont été demandés pour leur fille Delphine.
Des agissements "inadmissibles"
Les procureurs ont estimé que Michel Mercier avait entraîné sa famille dans une réelle dérive. Ils ont aussi reconnu un enrichissement personnel de l’ancien ministre de la Justice. Des agissements jugés "inadmissibles" de la part d’un ancien député, sénateur et Garde des Sceaux.
Préjudice chiffré
En outre, le montant des sorties récréatives et culturelles organisées par Joëlle Mercier pour plusieurs centaines de personnes aux frais du conseil général du Rhône, lorsque son mari était Président du Département, a été chiffré à 96 736,44 euros.
Au total, le préjudice subi par le Sénat et le Département sur la période non prescrite est estimé à environ 450 000 euros. "J’ai l’impression d’un procès où on revient sur une époque d’un autre temps, où on mélangeait les casquettes, les moyens" déclare Me Levent Saban, avocat de la partie civile représentant le Conseil départemental du Rhône. "Il y avait un cumul de fonctions, et en même temps un cumul de moyens et de budget qui étaient banalisés à l’époque et qui sont illégaux." Demain, ce sera au tour de la défense de s’exprimer, pour la dernière journée d’audience.
Avec AFP
